Ahuntsic-Cartierville : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Ahuntsic-Cartierville : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Ahuntsic-Cartierville : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Bienvenue chers résidents d'Ahuntsic-Cartierville! AirGreen est ravi de vous servir dans votre beau quartier. Nous comprenons que chaque secteur a ses spécificités, et nous sommes là pour vous guider dans le processus d'installation de votre thermopompe ou appareil de climatisation.

Pas de Permis Requis!

Premièrement, une excellente nouvelle! Pour l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation, qu'il soit permanent ou amovible, aucun permis n'est nécessaire dans le quartier d'Ahuntsic-Cartierville. Cependant, il est impératif de respecter scrupuleusement le règlement d'urbanisme en vigueur.

Règles d'Installation:

  • Cour Avant Interdite: Il est strictement interdit d'installer votre appareil dans la cour avant de votre immeuble.

  • Distance des Limites du Terrain: Pour les installations dans les autres cours, l'appareil doit être positionné à au moins 1 mètre des limites de votre terrain.

  • Terrain à l'Intersection: Si votre terrain est situé à l'intersection de deux voies publiques, une consultation au comptoir des permis est nécessaire.

Appareils Amovibles:

Les appareils de climatisation amovibles peuvent être installés en façade d'un immeuble sans problème.

Installation sur Balcon:

Pour les appareils installés sur un balcon en façade:

  • L’immeuble doit compter 4 logements ou plus.
  • Le logement ne doit pas avoir d’autre balcon ou terrasse.
  • Un seul appareil par logement est autorisé.
  • Les fils et tuyaux ne doivent pas dépasser 0,5 mètre.
  • L’appareil doit être dissimulé et non visible depuis la rue.
  • Il doit être à 2 mètres minimum de toute fenêtre ou balcon voisin.
  • Pour les logements en sous-sol, l'installation sous un balcon est permise.
  • Dimensions Maximales de l’Appareil: Largeur: 40cm, Longueur: 75cm, Hauteur: 100cm.

Secteurs Spécifiques:

Pour les bâtiments situés dans un secteur à statut significatif, patrimonial ou naturel, une visite au comptoir des permis est indispensable.

Votre Responsabilité:

Nous tenons à souligner que le respect des règles et l'obtention des accords de vos voisins, lorsque nécessaire, sont de votre responsabilité. Bien que nous soyons là pour vous assister et vous guider à chaque étape, vous devez vous assurer de la conformité de l'installation. Sauf stipulation contraire dans notre contrat, l'obtention des permis nécessaires reste à votre charge. AirGreen est toujours à votre disposition pour vous fournir toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.

Nous Sommes Là Pour Vous!

Chez AirGreen, votre satisfaction est notre priorité. Nous sommes engagés à vous fournir un service de qualité, professionnel et attentif à vos besoins spécifiques. Pour toute question ou clarification, n'hésitez pas à nous contacter. Ensemble, rendons votre espace de vie plus confortable et agréable!

Au plaisir de vous servir prochainement,

L'équipe AirGreen

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.