Baie-D'Urfé : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Baie-D'Urfé : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Ville de Baie-D'Urfé : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Chers résidents de la Ville de Baie-D'Urfé,

Nous sommes AirGreen, votre partenaire de confiance dans le domaine des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) à Montréal. Nous comprenons que chaque municipalité a ses propres règles et régulations, et c’est dans cet esprit que nous souhaitons vous éclairer sur les spécificités de votre belle bourgade, Baie-D'Urfé.

Règles et Régulations à Baie-D'Urfé:

  • Pas de Permis Requis: À Baie-D'Urfé, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis pour installer des réservoirs, pompes à chaleur, appareils de climatisation, conduits de ventilation ou autres appareils mécaniques.

  • Emplacement des Appareils: Les appareils mentionnés ne doivent pas être installés en façade d'un bâtiment. Ils peuvent être placés sur le côté, à l'arrière ou sur le toit, à condition d'être fermés ou convenablement dissimulés pour préserver l’esthétique de votre demeure et du voisinage.

  • Zones Spécifiques: Pour les transformateurs, générateurs et thermopompes, leur installation est permise uniquement dans les marges latérales ou arrière de votre propriété, ou sur le toit, conformément à l'article 4.11, paragraphe e) du règlement en vigueur à Baie-D'Urfé.

  • Limitation de Surface sur le Toit: Dans les zones désignées RA, les appareils ou structures mécaniques peuvent occuper jusqu'à 25% de la superficie du toit et peuvent dépasser la hauteur maximale permise de 3 mètres (9,8 pieds). Ces structures ne seront pas comptabilisées dans le nombre total de planchers de votre bâtiment.

Votre Responsabilité:

Il est important de noter que la responsabilité de se conformer à ces règles et d'obtenir l'accord des voisins, si nécessaire, vous incombe en tant que propriétaire. Chez AirGreen, nous sommes là pour vous guider et vous assister dans ce processus, mais la responsabilité finale de l'installation conforme et de l'obtention des permissions nécessaires repose sur vos épaules, sauf stipulation contraire dans notre contrat.

Nous Sommes Là Pour Vous:

AirGreen s'engage à vous fournir un service professionnel et amical, en vous guidant à chaque étape de votre projet d'installation de système CVC. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à naviguer à travers les règles et régulations spécifiques à Baie-D'Urfé.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter. Ensemble, assurons un environnement confortable et conforme aux normes dans votre foyer à Baie-D'Urfé!

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.