Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Chers résidents de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce,

Nous sommes AirGreen, votre partenaire de confiance pour les solutions HVAC dans la grande région de Montréal. Nous comprenons que chaque arrondissement a ses spécificités, et nous sommes là pour vous guider à travers les régulations locales concernant l'installation des thermopompes et des appareils de climatisation.

Installation sans Permis

Heureusement, dans votre arrondissement, aucun permis n'est requis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation, qu'il soit permanent ou amovible. Cependant, il est impératif de se conformer aux règlements d'urbanisme en vigueur.

Règles d'Installation

  • Façade d’Immeuble: L'installation en façade est strictement interdite.
  • Cours Latérales et Arrière: Pour les installations dans ces zones, veillez à respecter les dimensions maximales de l'appareil :
    • Profondeur: 40 cm
    • Hauteur: 75 cm
    • Largeur: 100 cm
  • Si votre propriété se trouve à l'intersection de deux rues, nous vous invitons à vous présenter au Comptoir des permis pour obtenir des informations spécifiques à votre cas.

Appareils Amovibles

Les appareils de climatisation amovibles peuvent être installés en façade sans problème.

Sur Balcon

L'installation sur un balcon en façade est permise sous conditions :

  • L’immeuble doit avoir au moins 4 logements.
  • Le logement ne doit pas avoir d'autres balcons ou terrasses.
  • Un seul appareil est autorisé par logement.
  • Les câbles et tuyaux ne doivent pas dépasser 0,5 m et doivent être protégés.
  • L'appareil doit être à 2 mètres minimum de toute fenêtre ou balcon voisin.
  • Respect des dimensions maximales de l'appareil.
  • L'appareil ne doit pas faciliter l'escalade et doit être dissimulé de manière sécuritaire et esthétique.

Niveau Sonore

Le propriétaire doit s'assurer que le bruit, les vibrations et l'écoulement d'eau de l'appareil ne nuisent pas à la tranquillité du voisinage.

Exceptions

Pour les résidents de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, des conditions spécifiques s'appliquent. Nous vous conseillons de vous informer directement au comptoir de service.

Votre Responsabilité

En tant que client, il est de votre responsabilité de vous assurer que l'installation respecte toutes les régulations et d'obtenir l'accord de vos voisins si nécessaire. Bien que nous soyons là pour vous guider et vous assister, la responsabilité finale vous incombe, sauf stipulation contraire dans notre contrat. Nous sommes toujours à votre disposition pour vous fournir l'aide et les conseils dont vous pourriez avoir besoin.

En Conclusion

Chez AirGreen, nous sommes déterminés à vous fournir un service exceptionnel tout en respectant les normes et régulations locales. Pour toute question ou clarification, n'hésitez pas à nous contacter. Ensemble, assurons un environnement confortable et conforme pour tous !

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.