Le Sud-Ouest : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Le Sud-Ouest : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Le Sud-Ouest : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Bienvenue chers résidents de l'arrondissement Le Sud-Ouest! Chez AirGreen, nous comprenons que chaque quartier a ses spécificités et nous sommes là pour vous guider dans vos projets d'installation de thermopompes ou d'appareils de climatisation permanents.

Permis d’Installation:

Avant d'installer un appareil de climatisation permanent ou une thermopompe, il est impératif d'obtenir un permis. Ce document officiel est indispensable pour débuter vos travaux en toute légalité dans l’arrondissement Le Sud-Ouest.

Durée de Validité du Permis:

Le permis obtenu est valide pour une période de six mois à compter de sa date d'émission. Il est donc crucial d'entreprendre vos travaux d'installation durant cette période.

Restrictions de Placement:

  • Cour Avant Interdite: Il est strictement interdit d'installer des thermopompes, des génératrices ou des appareils de climatisation dans la cour avant de votre résidence.

Exceptions Notables:

  • Appareils Amovibles et de Petite Taille: Pour les appareils de climatisation amovibles ou de dimensions réduites (35 cm de largeur x 85 cm de longueur maximum), l'obtention d'un permis n'est pas nécessaire.
  • Conditions de Placement: Ces appareils doivent être installés en respectant certaines conditions:
    • Ils doivent être dissimulés, soit par un matériau, soit par une grille de ventilation.
    • Si l'appareil est placé sur un balcon, il doit être caché par un écran opaque, à moins qu'il ne soit pas visible depuis la rue.
    • L'appareil doit être positionné à au moins 1,5 mètre de chaque limite de votre terrain.
    • La hauteur entre le sol et le sommet de l'appareil ne doit pas excéder 1,1 mètre.
    • Pour tous les autres placements, l'appareil doit être situé à au moins 3 mètres de chaque limite du terrain.

Responsabilité du Client:

Nous tenons à souligner que la responsabilité de respecter ces règles et d'obtenir les accords nécessaires de vos voisins incombe à vous, chers clients. Bien que nous soyons toujours à votre disposition pour vous offrir conseils et assistance, vous devez vous assurer de la conformité de l'installation avec la réglementation en vigueur et les conditions stipulées ci-dessus, sauf stipulation contraire dans notre contrat. AirGreen est votre partenaire de confiance, et nous sommes là pour vous guider à chaque étape de votre projet.

Besoin de Plus d’Informations?

Pour toute question ou besoin de renseignements supplémentaires concernant le permis d’installation, n’hésitez pas à communiquer avec le comptoir des permis de l’arrondissement Le Sud-Ouest.

Conclusion:

Chez AirGreen, votre satisfaction est notre priorité. Nous sommes engagés à vous fournir un service de qualité, en respectant les règles et régulations de l’arrondissement Le Sud-Ouest. Ensemble, réalisons vos projets en toute sérénité et conformité!

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider!

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.