Lorraine : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Lorraine : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Ville de Lorraine : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Chers résidents de la Ville de Lorraine,

Nous sommes AirGreen, votre partenaire de confiance pour tous vos besoins en matière de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Nous comprenons que chaque municipalité a ses propres règles et régulations, et nous sommes ici pour vous guider à travers celles spécifiques à la Ville de Lorraine.

Appareils autorisés dans votre cour :

  • Climatiseurs
  • Thermopompes
  • Filtreurs de piscine
  • Bonbonnes de gaz

Ces appareils sont autorisés dans les cours arrières et peuvent également être installés dans les cours latérales arrières, à condition d’être entourés d’écrans acoustiques et visuels pour minimiser le bruit et préserver l’esthétique de votre espace extérieur. Si votre propriété est adjacente à un parc, une rue, ou un sentier piétonnier, l’appareil doit être placé dans la cour latérale qui donne sur ces espaces publics.

Distances à respecter :

  • Pour les bâtiments unifamiliaux isolés, ces appareils doivent être situés à au moins 1,5 mètre de toute limite de propriété.
  • Pour les bâtiments unifamiliaux jumelés ou en rangée, la distance minimale est de 0,60 mètre.

Niveau sonore :

Le niveau sonore de ces appareils ne doit pas excéder 50 dB, que ce soit le jour ou la nuit, à la limite de votre terrain.

Certificat d’autorisation :

Avant de débuter vos travaux, un certificat d’autorisation est obligatoire. Ce certificat est disponible au coût de 30 $.

Comment procéder ?

Pour une propriété existante :

  1. Indiquez l’emplacement prévu pour vos unités et accessoires.
  2. Mentionnez le nombre de décibels produits par vos unités.
  3. Remplissez et signez la demande.
  4. Déposez la demande à l’hôtel de ville (en personne, par la poste, par fax ou par courriel).

Pour une nouvelle construction :

  • Suivez les étapes similaires mentionnées ci-dessus et remettez le formulaire avec votre demande de permis de nouvelle construction.

Important :

Il est fortement recommandé d’utiliser une copie de votre certificat de localisation pour indiquer l’emplacement prévu de l’appareil sur votre terrain.

Responsabilité du client :

Bien que nous soyons toujours là pour vous aider et vous guider, veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les règles et régulations sont respectées, et d'obtenir l'accord de vos voisins lorsque nécessaire. Sauf stipulation contraire dans le contrat, l'obtention des permis et la conformité aux règles sont à votre charge. Nous sommes là pour vous aider dans chaque étape de ce processus.

Au plaisir de vous servir prochainement,

L'équipe AirGreen

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.