Mercier–Hochelaga-Maisonneuve : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Informations importantes pour l'installation de thermopompes dans l'arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Cher(e) résident(e) de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve,

Chez AirGreen, nous sommes fiers de vous offrir des services de qualité en matière de chauffage, ventilation et climatisation (HVAC). Avant de procéder à l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation dans votre résidence, il est essentiel de connaître les règles et réglementations en vigueur dans votre arrondissement. Voici un résumé des points clés à retenir :

Permis et réglementation :

  • Aucun permis n'est requis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation, qu'il soit permanent ou amovible.
  • Toutefois, l'installation doit être conforme au règlement d'urbanisme de l'arrondissement.

Dimensions de l'appareil :

  • Longueur maximale : 85 cm
  • Largeur maximale : 35 cm
  • Pour les appareils de dimensions supérieures, veuillez consulter l'arrondissement.

Emplacement et nombre d'appareils :

  • Un seul appareil est autorisé par logement ou résidence.
  • Si l'appareil est au sol, il doit être à au moins 1,5 mètre des limites avant de la propriété.
  • Le haut de l'appareil ne doit pas dépasser 1,1 mètre du sol.
  • L'appareil ne peut desservir qu'un seul logement au niveau du sous-sol ou du rez-de-chaussée.

Distances à respecter :

  • Si l'appareil est dans une cour arrière ou sur le côté, une distance de 1,5 mètre doit être respectée entre l'appareil et les limites de la propriété.
  • Pour les immeubles situés à l'intersection de deux rues, veuillez consulter l'arrondissement.

Appareil sur le balcon :

  • L'appareil ne doit pas être plus haut que le garde-corps.
  • Les fils et tuyaux ne doivent pas dépasser 50 cm.
  • L'appareil doit être dissimulé de la voie publique par un écran visuel ou des arbustes.

Bruit :

  • Entre 22 h et 7 h : 52 décibels maximum
  • Entre 7 h et 22 h : 55 décibels maximum

Exceptions :

  • Des restrictions spécifiques s'appliquent aux édifices patrimoniaux.

Note importante : Bien que nous soyons toujours là pour vous guider et vous aider, il est de la responsabilité du client de s'assurer de la conformité avec toutes les règles et d'obtenir l'accord de ses voisins si nécessaire. Sauf stipulation contraire dans le contrat, l'obtention du permis reste à la charge du client. Nous vous encourageons à toujours vérifier auprès de l'arrondissement pour toute information supplémentaire.

Nous vous remercions de votre confiance et sommes à votre disposition pour toute question ou assistance.

Cordialement,

L'équipe AirGreen.

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.