Rosemont–La Petite-Patrie : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Rosemont–La Petite-Patrie : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Rosemont–La Petite-Patrie : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Informations importantes concernant l'installation de thermopompes à Rosemont–La Petite-Patrie

Cher résident de Rosemont–La Petite-Patrie,

Chez AirGreen, nous sommes fiers de vous servir et de vous accompagner dans vos projets d'installation de thermopompes ou d'appareils de climatisation. Nous comprenons l'importance de respecter les règles et réglementations locales, et nous sommes là pour vous guider à chaque étape. Voici quelques points clés à considérer pour votre installation à Rosemont–La Petite-Patrie :

  1. Permis d'installation : Bonne nouvelle ! Dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent.

  2. Règles d'installation :

    • L'installation doit être conforme au règlement d'urbanisme de l'arrondissement.
    • Il est interdit de placer l'appareil dans la cour avant de votre immeuble.
    • Pour les autres espaces extérieurs, veillez à ce que l'appareil soit à une distance minimale de 3 mètres des limites de votre terrain.
    • Si votre terrain est situé à l'intersection de deux voies publiques, il est recommandé de consulter le comptoir des permis pour des directives spécifiques.
  3. Appareil de climatisation amovible : Si vous envisagez d'installer un appareil de climatisation amovible, sachez qu'il est autorisé à être placé en façade de votre immeuble.

  4. Documents à préparer : Avant de commencer votre projet, assurez-vous d'avoir les documents suivants à portée de main :

    • Certificat de localisation
    • Soumission de l'appareil que vous souhaitez installer

Enfin, bien que nous soyons là pour vous guider et vous conseiller, nous tenons à souligner qu'il est de la responsabilité de chaque client de s'assurer que son installation est conforme aux règles en vigueur et d'obtenir l'accord de ses voisins si nécessaire. Toutefois, sauf stipulation contraire dans notre contrat, nous sommes toujours à vos côtés pour vous aider et vous orienter dans toutes vos démarches.

N'hésitez pas à contacter l'arrondissement ou à vous rendre au point de service pour toute question ou clarification concernant la conformité de votre installation.

Nous vous remercions de votre confiance et sommes impatients de travailler avec vous.

Cordialement,

L'équipe AirGreen.

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.