Sainte-Marthe-sur-le-Lac : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Sainte-Marthe-sur-le-Lac : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

 Chers résidents de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac,

Nous sommes AirGreen, votre partenaire de confiance pour des solutions CVC (chauffage, ventilation et climatisation) efficaces et durables. Notre engagement est de vous fournir des services de qualité, tout en respectant scrupuleusement les régulations locales en vigueur.

Installation de Thermopompes et Climatiseurs Muraux : Ce que vous devez savoir

  • Pas de Permis Nécessaire : Pour l’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur mural à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, aucun permis n’est requis. Cela facilite et accélère le processus d’installation, vous permettant de profiter rapidement de votre nouvel équipement.

  • Distance Réglementaire : Toute thermopompe installée doit respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites de votre terrain. Cette mesure vise à garantir un espace sécurisé et conforme pour l’installation de votre équipement.

  • Unités de Climatisation et Thermopompes : Ces équipements doivent être installés en respectant certaines distances précises :

    • À plus de 2 mètres (6,5 pieds) du bâtiment principal.
    • À au moins 3 mètres (10 pieds) des lignes latérales et arrière du terrain.
  • Niveau Sonore : Le bruit émis par les thermopompes ne doit, en aucun cas, dépasser 45 décibels (dBA) aux limites de votre propriété, assurant ainsi un environnement sonore agréable et paisible pour vous et vos voisins.

Votre Responsabilité :

Il est important de noter que le respect de ces régulations et l’obtention des accords nécessaires de vos voisins relèvent de votre responsabilité en tant que propriétaire. Chez AirGreen, nous sommes là pour vous guider et vous conseiller à chaque étape, mais la responsabilité finale de la conformité avec les règles et régulations locales vous incombe, sauf stipulation contraire dans notre contrat.

Besoin de Plus d’Informations ?

Pour toute question ou demande supplémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212. Vous pouvez également leur écrire à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Pour des détails plus approfondis, le règlement de zonage (référence : article 4.4.6) est à votre disposition. Vous le trouverez dans la section Zonage du site officiel de la ville.

Nous sommes là pour vous !

AirGreen est à votre disposition pour vous aider et vous guider dans le choix et l’installation de vos thermopompes et climatiseurs muraux. Nous vous assurons un support constant et des conseils avisés pour vous permettre de réaliser votre projet en toute sérénité et conformité.

Au plaisir de collaborer avec vous très prochainement !

L’équipe AirGreen

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.