Village de Senneville : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation
Chers résidents du Village de Senneville,
Bienvenue sur la page dédiée à votre belle localité au sein de notre site AirGreen. Nous sommes là pour vous guider dans vos projets d'installation de thermopompes, en respectant scrupuleusement les réglementations en vigueur dans votre secteur.
Certificat d’Autorisation : Un Prérequis Incontournable
Avant d'initier tout travail sur votre propriété, un certificat d’autorisation est indispensable. Ce document valide que votre projet est en conformité avec les normes et régulations locales. Pour l'obtenir, une demande complète et détaillée doit être soumise, incluant des plans à l’échelle métrique et autres documents requis.
Comment Soumettre Votre Demande ?
- En Ligne : Pratique et rapide, vous pouvez transmettre votre demande par courriel.
- En Personne : Pour un accompagnement personnalisé, rendez-vous à l’Hôtel de Ville avec un rendez-vous préalable, à coordonner au 514 457-6020.
Documents à Joindre à Votre Demande :
- Plans détaillés du projet, préparés par un professionnel.
- Certificat de localisation.
- Photographies récentes du site.
- Descriptions détaillées des travaux envisagés, matériaux utilisés, et spécifications techniques.
Délais de Traitement :
Après dépôt de votre demande complète, un délai de 6 à 8 semaines est à prévoir pour son étude approfondie par le service de l’urbanisme.
Responsabilités du Demandeur :
Il est crucial de noter que la responsabilité de la conformité du projet et de l'obtention des autorisations nécessaires incombe au propriétaire. Chez AirGreen, nous sommes à votre disposition pour vous assister et vous guider dans ces démarches, mais la responsabilité finale vous revient, sauf stipulation contraire dans notre contrat.
Règlements Spécifiques à Considérer :
- PIIA : Pour les projets soumis au Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale (PIIA), des documents additionnels sont requis, tels que des photos récentes, des plans en couleur, et une description détaillée des matériaux et couleurs utilisés.
- Zonage (Règlement No 448) : Des règles spécifiques s'appliquent à différents types d'interventions et travaux, comme l'installation de thermopompes, climatiseurs au sol, et autres équipements.
- Système Autonome de Traitement des Eaux Usées : Des plans et documents conformes au règlement provincial (Q.2, r. 22) sont nécessaires.
Coordonnées Utiles :
Pour toute question ou clarification, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement du Village de Senneville au (514) 457-6020 ou par courriel à info-urbanisme@villagesenneville.qc.ca.
Conclusion :
Chers clients, votre satisfaction est notre priorité. Nous vous assurons un support constant et des conseils avisés pour naviguer avec aisance dans ces procédures administratives. Toutefois, nous vous rappelons que la réussite de votre projet repose également sur votre engagement à respecter les réglementations et à collaborer étroitement avec les entités administratives concernées.
Au plaisir de contribuer à la réussite de vos projets, L'équipe AirGreen.