Ville-Marie : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Ville-Marie : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Ville-Marie : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Informations importantes pour l'installation de thermopompes et d'appareils de climatisation à l'arrondissement Ville-Marie

Chers résidents de l'arrondissement Ville-Marie,

Chez AirGreen, nous sommes fiers de vous servir et de vous fournir des solutions de chauffage et de climatisation de qualité. Avant de procéder à l'installation de votre équipement, il est essentiel de connaître les règles et réglementations en vigueur dans votre arrondissement. Voici un résumé détaillé des informations à connaître :

  1. Pas de permis nécessaire : Bonne nouvelle ! Vous n'avez pas besoin de permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation, qu'il soit permanent ou amovible.

  2. Règles d'installation :

    • Emplacements interdits : Il est interdit d'installer votre appareil dans la cour avant ou sur un balcon situé en façade de votre immeuble.
    • Emplacements autorisés : Pour les autres cours et les balcons situés sur le côté ou à l'arrière de l'immeuble, veillez à ce que l'appareil soit installé à une distance minimale de 3 mètres des limites de votre terrain.
  3. Appareils de climatisation amovibles : Ces appareils peuvent être installés en façade d'un immeuble sans nécessité de permis.

  4. Exceptions :

    • Si vous envisagez d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent sur le toit, un permis est requis.
    • Une fois le permis obtenu, vous disposez de 12 mois pour commencer les travaux.
  5. Tarifs pour l'analyse de la demande de permis :

    • 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
    • Minimum de 157 $ pour un bâtiment résidentiel.
    • 462 $ pour les autres types de bâtiments.

Votre responsabilité : Bien que nous soyons toujours à vos côtés pour vous guider et vous aider, il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les règles sont respectées et d'obtenir l'accord de vos voisins si nécessaire. Sauf stipulation contraire dans notre contrat, l'obtention des permis nécessaires reste à votre charge. Cependant, soyez assuré que nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape.

Nous vous remercions de votre confiance et sommes impatients de vous servir. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. Votre confort est notre priorité.

Cordialement,

L'équipe AirGreen.

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.