Thermopompe à Clarenceville : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Clarenceville ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1 m de la limite (2 m si le mur compte une ouverture) et à 3 m des fenêtres et portes voisines. Écran paysager et isolation acoustique exigés.
À au moins 1 m de la limite (2 m si le mur compte une ouverture) et à 3 m des fenêtres et portes voisines. Écran paysager et isolation acoustique exigés.
En dehors de la marge avant prescrite pour la zone, cachée de la rue par un aménagement paysager.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La thermopompe doit être dissimulée de la voie publique par un aménagement paysager et faire l’objet d’une isolation acoustique.
- Aucun appareil à moins de 3 m d’une fenêtre ou d’une porte d’une construction sur le terrain voisin.
- Le certificat donne 12 mois pour terminer les travaux.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Clarenceville ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation d’une thermopompe.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1 m des limites latérales et arrière (2 m si le mur compte une ouverture) ; à au moins 3 m de toute fenêtre ou porte d’une construction voisine.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. En dehors de la marge avant prescrite pour la zone, cachée de la rue par un aménagement paysager.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement RM-420 sur le bruit : aucun chiffre en décibels ; tout appareil bruyant qui trouble le voisinage est interdit de 23 h à 7 h. Le zonage exige une isolation acoustique.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Travaux publics, urbanisme et environnement : Jean-François Gargano, directeur technique, 450 294-2464, poste 1011.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 428, art. 42, 43 et 46 ; règlement sur les permis et certificats 431, art. 23 et 36 ; règlement RM-420 sur le bruit (consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
Un projet de thermopompe à Clarenceville ?
On vient voir votre terrain, et l’estimation est gratuite.