Accueil » Montréal, Laval, Longueuil, Rive Sud et Rive Nord : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Permis et règlements · Grand Montréal, Montérégie et Estrie

Thermopompe : permis ou pas ? On a les règles de votre ville, où qu’elle soit.

De Rigaud à Sorel-Tracy, de Terrebonne à Hemmingford : l’île de Montréal, Laval, la Rive-Nord, l’agglomération de Longueuil, 12 MRC de la Montérégie, 2 MRC de l’Estrie et Kahnawake. Consultez la règle de votre ville ci-dessous, ou appelez-nous : 514 316-2973.

  • 63 sur 234 municipalités exigent un permis ou un certificat. Boucherville oui, Brossard non : voisines, règles opposées.
  • 0,1 à 5 m de distance des limites du terrain : 0,1 m à Saint-Constant, 5 m à Saint-Antoine-sur-Richelieu.
  • 40 à 60 dB les limites de bruit publiées, de 40 dB la nuit à Pointe-Calumet à 60 dB le jour à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Le respect des règles de votre ville est entièrement votre responsabilité.

Avant les travaux, c’est à vous de vérifier que l’emplacement choisi respecte le règlement de votre ville ou de votre arrondissement, les règles de votre syndicat de copropriété et votre bail, et d’obtenir le permis s’il est exigé. AirGreen installe l’appareil à l’endroit que vous choisissez et confirmez.

Si cet endroit ne respecte pas les règles, les conséquences sont à votre charge : avis de la ville, amende, plainte d’un voisin, déplacement de l’appareil. Un déplacement exigé après coup est un nouveau service, facturé.

Clause 8 de nos modalités et conditions. Les fiches de ce guide vous aident à vérifier ; seul le règlement officiel de votre ville fait foi.

234 villes et arrondissements, et Kahnawake : même appareil, règles différentes.

Sources : le règlement officiel de chaque municipalité, cité dans chaque fiche, vérifié le 30 septembre 2026. « — » : la ville ne publie pas ce chiffre.

Ville ou arrondissementRégionPermisTarif publiéCour avantDistance des limitesBruit publié
AbercornEstrieÀ confirmer—Interdit2 m—
Acton ValeMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m (appareil au sol)—
Ahuntsic-CartiervilleArrondissement de MontréalAucun permisAucunInterdit1 m—
Ange-GardienMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
AnjouArrondissement de MontréalAucun permisAucunSous conditions1,3 m—
Baie-D'UrféÎle de MontréalÀ confirmer—Interdit2 m48 dB
BeaconsfieldÎle de MontréalPermis requis—Interdit2 m55 dB
BeauharnoisMontérégiePermis requisSans fraisInterdit1,5 m55 / 50 dB
BedfordEstrieAucun permisAucunInterdit5 m—
BeloeilMontérégieAucun permisAucunInterdit1,20 m—
BéthanieMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m (appareil au sol)—
BlainvilleLaval et Rive-NordÀ confirmer—InterditAucune (piscine : 1,5 m)55 dB
Bois-des-FilionLaval et Rive-NordÀ confirmer—Interdit1,5 m—
BoisbriandLaval et Rive-NordAucun permisAucunInterditÀ confirmer (Ville : 2 m)50 dB
Bolton-OuestEstrieÀ confirmer—Interdit2 m—
BouchervilleAgglomération de LongueuilPermis requis—Sous conditions1 m (côtés, arrière), 4,5 m (avant)50 dB
BrighamEstrieÀ confirmer—Interdit2 m—
BromeEstrieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
BromontEstrieSelon le cas—Interdit1,5 m—
BrossardAgglomération de LongueuilAucun permisAucunSous conditions0,3 m (côtés)55 / 50 dB
Calixa-LavalléeMontérégieÀ confirmer—InterditNon précisée—
CandiacMontérégieAucun permisAucunInterdit2 m55 / 50 dB
Canton de BedfordEstrieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Canton de SheffordEstrieÀ confirmer—Interdit2 m—
CarignanMontérégieÀ confirmer—Sous conditions3 m (1 m avec écran)55 dB
ChamblyMontérégieAucun permisAucunInterdit0,6 m (0 m en rangée)—
CharlemagneLaval et Rive-NordPermis requis50 $Interdit2 m—
ChâteauguayMontérégieAucun permisAucunInterdit1 m—
ClarencevilleMontérégiePermis requis—Sous conditions1 m (3 m des fenêtres voisines)—
ContrecoeurMontérégieAucun permisAucunInterdit1 m53 dB
Côte Saint-LucÎle de MontréalSelon le cas—InterditNon précisée55 / 50 dB
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-GrâceArrondissement de MontréalAucun permisAucunInterditSelon la taille—
Coteau-du-LacMontérégiePermis requis—Interdit1,5 m—
CowansvilleEstrieÀ confirmer—Interdit2 m—
DelsonMontérégieAucun permisAucunInterdit1 m55 / 50 dB
Deux-MontagnesLaval et Rive-NordÀ confirmer—Interdit1 m50 dB
Dollard-des-OrmeauxÎle de MontréalÀ confirmer—Interdit0,3 m55 / 50 dB
DorvalÎle de MontréalAucun permisAucunInterditAucune distance fixée—
DundeeMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
DunhamEstriePermis requis—Sous conditions2 m—
East FarnhamEstriePermis requis20 $Interdit2 m—
ElginMontérégieÀ confirmer—Autorisé5 m (3 m avec écran acoustique)—
FarnhamEstrieÀ confirmer—InterditMarges de la zone—
FranklinMontérégiePermis requis—Interdit2 m—
FrelighsburgEstrieÀ confirmer—Interdit4 m (2 m au village)60 dB
GodmanchesterMontérégieÀ confirmer—InterditNon précisée—
GranbyEstrieAucun permisAucunSous conditions1,5 m—
HampsteadÎle de MontréalPermis requis—Interdit1,5 m55 dB
HavelockMontérégieAucun permisAucunInterdit1,5 m—
Hemmingford (canton)MontérégieÀ confirmer—Sous conditions2 m (8 m à l’arrière)—
Hemmingford (village)MontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
HenryvilleMontérégiePermis requis—Interdit1,5 m—
HinchinbrookeMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
HowickMontérégieÀ confirmer—Interdit5 m (3 m avec écran acoustique)—
HudsonMontérégieÀ confirmer—Sous conditions2 m (7 m à l’arrière)50 dB
HuntingdonMontérégiePermis requis—Interdit1 m (2 m en cour avant secondaire)—
KahnawakeKahnawake (territoire mohawk)À confirmer—Non préciséNon précisée—
KirklandÎle de MontréalPermis requis—InterditNon précisée50 dB
L'AssomptionLaval et Rive-NordPermis requis—Interdit3 m (0,5 m mitoyen avec écran)—
L'ÉpiphanieLaval et Rive-NordSelon le cas—Interdit2 m—
L'Île-Bizard–Sainte-GenevièveArrondissement de MontréalAucun permisAucunInterdit2 m—
L'Île-CadieuxMontérégieÀ confirmer—Sous conditions4 m50 / 45 dB
L'Île-DorvalÎle de MontréalÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
L'Île-PerrotMontérégiePermis requis—Interdit1 m55 dB
La PrairieMontérégiePermis requis32 $Interdit1,2 m (1 m jumelé/contigu)55 / 50 dB
La PrésentationMontérégieAucun permisAucunInterditNon précisée—
Lac-BromeEstrieÀ confirmer—Sous conditions3 m—
LachineArrondissement de MontréalAucun permisAucunInterdit2 m—
LacolleMontérégieAucun permisAucunSous conditions2 m—
LaSalleArrondissement de MontréalAucun permisAucunInterdit1 m (côtés)50 dB
LavalLaval et Rive-NordAucun permisAucunSous conditions1 m (3 m à l’avant)55 / 50 dB
Le Plateau-Mont-RoyalArrondissement de MontréalSelon le cas—Interdit1,5 m—
Le Sud-OuestArrondissement de MontréalSelon le cas—Sous conditions3 m, ou moins si petit appareil—
LéryMontérégieAucun permisAucunInterdit2 m—
Les CèdresMontérégieSelon le cas—Interdit3 m55 / 50 dB
Les CoteauxMontérégieÀ confirmer—Non précisé1,5 m (2 m à l’avant)—
LongueuilAgglomération de LongueuilAucun permisAucunSous conditions1 m53 dB
LorraineLaval et Rive-NordPermis requis30 $Interdit1,5 m (0,6 m jumelé ou en rangée)50 dB
MarievilleMontérégieAucun permisAucunInterdit1,5 m—
MascoucheLaval et Rive-NordAucun permisAucunInterdit0,5 m—
MassuevilleMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m—
McMastervilleMontérégiePermis requis—Interdit1,5 m60 / 50 dB
MercierMontérégiePermis requis—Sous conditions3 m (au sol)—
Mercier–Hochelaga-MaisonneuveArrondissement de MontréalAucun permisAucunSous conditions1 m55 / 50 dB
MirabelLaval et Rive-NordAucun permisAucunSous conditions2 m (1 m avec écran)50 dB
Mont-RoyalÎle de MontréalPermis requis10 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 300 $Sous conditions2 m52 / 48 dB
Mont-Saint-GrégoireMontérégieÀ confirmer—Interdit1,5 m—
Mont-Saint-HilaireMontérégieÀ confirmer—Interdit1,5 m55 / 50 dB
Montréal-EstÎle de MontréalÀ confirmer—Sous conditions2 m50 dB
Montréal-NordArrondissement de MontréalPermis requis11 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 74 $Interdit3,10 m50 dB
Montréal-OuestÎle de MontréalPermis requis—Interdit1 m52 / 48 dB
NapiervilleMontérégieÀ confirmer—Interdit2,5 m45 dB
Notre-Dame-de-l'Île-PerrotMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
Notre-Dame-de-StanbridgeEstriePermis requis—Interdit2 m55 dB
NoyanMontérégieAucun permisAucunNon préciséNon précisée—
OkaLaval et Rive-NordSelon le cas—Interdit2 m—
OrmstownMontérégiePermis requis—Interdit1,5 m50 dB
Otterburn ParkMontérégieAucun permisAucunInterdit2 m55 / 50 dB
OutremontArrondissement de MontréalPermis requis121 $Interdit3 m (1,5 m avec écran)—
Pierrefonds-RoxboroArrondissement de MontréalPermis requis70 $InterditMoins de 2 m : écran—
Pike RiverEstrieÀ confirmer—Interdit2 m—
PincourtMontérégieÀ confirmer—Interdit1 m50 dB
Pointe-CalumetLaval et Rive-NordÀ confirmer—Interdit0,5 m60 / 40 dB
Pointe-ClaireÎle de MontréalPermis requis39 $Sous conditionsAucune (côtés, arrière)50 dB
Pointe-des-CascadesMontérégiePermis requis25 $Sous conditions2 m côtés, 1,5 m arrière45 dB
Pointe-FortuneMontérégiePermis requis—Interdit2 m50 dB
RepentignyLaval et Rive-NordAucun permisAucunSous conditions1,2 m (2 m central)—
RichelieuMontérégiePermis requis—Sous conditions2 m—
RigaudMontérégieÀ confirmer—Sous conditions1,5 m50 dB
Rivière-BeaudetteMontérégieÀ confirmer—InterditNon précisée—
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-TremblesArrondissement de MontréalAucun permisAucunInterdit0,6 m—
RosemèreLaval et Rive-NordPermis requis—Sous conditions3 m côtés (2 m en rangée), 6 m arrière—
Rosemont–La Petite-PatrieArrondissement de MontréalPermis requis162 $Interdit1,5 m55 / 45 dB
RougemontMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
RoxtonMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Roxton FallsMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Roxton PondEstrieÀ confirmer—Sous conditions1,5 m—
Saint-AiméMontérégieAucun permisAucunInterdit1,5 m—
Saint-AlexandreMontérégieÀ confirmer—Sous conditions1 m (4,5 m à l’avant)—
Saint-Alphonse-de-GranbyEstrieÀ confirmer—Non précisé2 m—
Saint-AmableMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m53 dB
Saint-AnicetMontérégieAucun permisAucunSous conditions1,5 m—
Saint-Antoine-sur-RichelieuMontérégiePermis requis—Interdit5 m—
Saint-ArmandEstrieÀ confirmer—Interdit1,5 m (4 m ligne avant secondaire)50 dB
Saint-Barnabé-SudMontérégiePermis requis—Interdit1 m (3 m avant secondaire)50 dB
Saint-Basile-le-GrandMontérégiePermis requis50 $Interdit2 m—
Saint-Bernard-de-LacolleMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
Saint-Bernard-de-MichaudvilleMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m—
Saint-Blaise-sur-RichelieuMontérégieÀ confirmer—Interdit1,5 m—
Saint-Bruno-de-MontarvilleAgglomération de LongueuilPermis requis—Non précisé1,25 m (5 m à l’avant)60 / 50 dB
Saint-CésaireMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m—
Saint-Charles-sur-RichelieuMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
Saint-ChrysostomeMontérégiePermis requis—Interdit1,5 m50 dB
Saint-CletMontérégieÀ confirmer—Interdit1 m (max. 1 m du mur)50 dB
Saint-ConstantMontérégieAucun permisAucunInterdit0,1 m55 / 50 dB
Saint-Cyprien-de-NapiervilleMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m50 dB
Saint-DamaseMontérégiePermis requis—Non préciséNon précisée—
Saint-DavidMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Saint-Denis-sur-RichelieuMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
Saint-DominiqueMontérégieÀ confirmer—Sous conditions0,6 m—
Saint-ÉdouardMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m55 / 40 dB
Saint-Étienne-de-BeauharnoisMontérégieÀ confirmer—Interdit1,5 m—
Saint-EustacheLaval et Rive-NordAucun permisAucunSous conditions0,5 m50 dB
Saint-Gérard-MajellaMontérégieAucun permisAucunInterdit2 m—
Saint-HuguesMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m—
Saint-HyacintheMontérégieAucun permisAucunSous conditions1 m—
Saint-Ignace-de-StanbridgeEstrieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Saint-IsidoreMontérégiePermis requis—Interdit1 m50 dB
Saint-Jacques-le-MineurMontérégieÀ confirmer—Interdit1,5 m (arrière)—
Saint-Jean-BaptisteMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
Saint-Jean-sur-RichelieuMontérégieAucun permisAucunInterditNon précisée60 / 55 dB
Saint-Joachim-de-SheffordEstrieÀ confirmer—Interdit5 m—
Saint-Joseph-de-SorelMontérégieAucun permisAucunInterdit3 m—
Saint-Joseph-du-LacLaval et Rive-NordSelon le cas—Interdit2 m—
Saint-JudeMontérégieÀ confirmer—Sous conditions2 m—
Saint-LambertAgglomération de LongueuilPermis requis—Interdit2 m50 dB
Saint-LaurentArrondissement de MontréalSelon le cas524 $/appareilInterdit1 m (1,5 m de la rue)—
Saint-LazareMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
Saint-LéonardArrondissement de MontréalPermis requis169 $/appareilInterdit2 m50 dB
Saint-LiboireMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m—
Saint-LouisMontérégiePermis requisGratuitInterdit2 m—
Saint-Louis-de-GonzagueMontérégiePermis requis50 $Interdit2 m—
Saint-Marc-sur-RichelieuMontérégieAucun permisAucunInterdit2 m45 dB
Saint-Marcel-de-RichelieuMontérégieÀ confirmer—Sous conditions2 m—
Saint-Mathias-sur-RichelieuMontérégiePermis requis—Interdit2 m—
Saint-MathieuMontérégieAucun permisAucunInterdit2 m55 / 50 dB
Saint-Mathieu-de-BeloeilMontérégieAucun permisAucunInterdit1,5 m55 / 50 dB
Saint-MichelMontérégieÀ confirmer—Interdit1 m (1,5 m avec ouverture)—
Saint-Nazaire-d'ActonMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m (appareil au sol)—
Saint-OursMontérégieAucun permisAucunInterdit2 m—
Saint-Patrice-de-SherringtonMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m (5 m en zone agricole)—
Saint-Paul-d'AbbotsfordMontérégieÀ confirmer—Interdit1,5 m—
Saint-Paul-de-l'Île-aux-NoixMontérégieÀ confirmer80 $Interdit1,5 m—
Saint-PhilippeMontérégieSelon le cas40 $Interdit1,2 m55 / 50 dB
Saint-PieMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Saint-PlacideLaval et Rive-NordÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Saint-PolycarpeMontérégiePermis requis—Interdit1 m (max. 1 m du mur)50 dB
Saint-RémiMontérégieÀ confirmer—InterditNon précisée—
Saint-RobertMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Saint-Roch-de-RichelieuMontérégieÀ confirmer—InterditNon précisée—
Saint-SébastienMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Saint-SimonMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m—
Saint-Stanislas-de-KostkaMontérégiePermis requis50 $Interdit1,5 m—
Saint-SulpiceLaval et Rive-NordÀ confirmer—Interdit1,5 m—
Saint-TélesphoreMontérégieÀ confirmer—InterditNon précisée—
Saint-Théodore-d'ActonMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Saint-Urbain-PremierMontérégiePermis requis—Interdit1,5 m (2 m max. de la maison)50 dB
Saint-ValentinMontérégieÀ confirmer—Interdit5 m des lignes latérales—
Saint-Valérien-de-MiltonMontérégieÀ confirmer—Sous conditions3 m—
Saint-ZotiqueMontérégiePermis requis—Interdit2 m (1 m avec écran acoustique)50 dB
Sainte-Angèle-de-MonnoirMontérégieÀ confirmer—Sous conditions2 m—
Sainte-Anne-de-BellevueÎle de MontréalPermis requis65 $Interdit1 m55 dB
Sainte-Anne-de-SabrevoisMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Sainte-Anne-de-SorelMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m (et marges de la zone)—
Sainte-Anne-des-PlainesLaval et Rive-NordAucun permisAucunInterditAucune55 / 50 dB
Sainte-BarbeMontérégieÀ confirmer—Sous conditions1,5 m (3 m à l’avant)—
Sainte-Brigide-d'IbervilleMontérégiePermis requis20 $Interdit3 m (1 m en zone Ra-10)—
Sainte-CatherineMontérégieÀ confirmer—Interdit1 m55 / 50 dB
Sainte-Cécile-de-MiltonEstrieÀ confirmer—Interdit4,5 m—
Sainte-ChristineMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m (appareil au sol)—
Sainte-ClotildeMontérégiePermis requis25 $Interdit1,5 m—
Sainte-Hélène-de-BagotMontérégieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
Sainte-JulieMontérégieAucun permisAucunSous conditions0,61 m50 dB
Sainte-Justine-de-NewtonMontérégiePermis requis—Interdit1,5 m50 dB
Sainte-MadeleineMontérégieAucun permisAucunSous conditions0,6 m—
Sainte-Marie-MadeleineMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m—
Sainte-MartheMontérégiePermis requis—Interdit3 m45 dB
Sainte-Marthe-sur-le-LacLaval et Rive-NordÀ confirmer—Interdit1 m (2 m à l’arrière)—
Sainte-MartineMontérégieÀ confirmer—Interdit1,5 m—
Sainte-SabineEstrieÀ confirmer—Interdit2 m—
Sainte-ThérèseLaval et Rive-NordÀ confirmer—Sous conditions3 m (1,5 m si 50 dB(A))50 dB
Sainte-Victoire-de-SorelMontérégiePermis requis—InterditNon précisée—
Salaberry-de-ValleyfieldMontérégieÀ confirmer—Sous conditions1,5 m—
SennevilleÎle de MontréalPermis requis—Interdit3 m (2 m avec écran)—
Sorel-TracyMontérégieÀ confirmer—Sous conditions1,5 m (et marges de la zone)55 dB
Stanbridge EastEstrieÀ confirmer—Interdit1,5 m—
Stanbridge StationEstrieÀ confirmer—Non préciséNon précisée—
SuttonEstrieÀ confirmer—Sous conditions1,5 m—
Terrasse-VaudreuilMontérégieAucun permisAucunSous conditions2 m50 dB
TerrebonneLaval et Rive-NordAucun permisAucunInterditAucune—
Très-Saint-RédempteurMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m45 dB
Très-Saint-SacrementMontérégieÀ confirmer—Interdit2 m—
UptonMontérégiePermis requis—Interdit3 m (appareil au sol)—
VarennesMontérégieAucun permisAucunSous conditions1,2 m—
Vaudreuil-DorionMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m (1,5 m avec mur-écran)50 dB
Vaudreuil-sur-le-LacMontérégieÀ confirmer—Interdit3 m50 / 45 dB
Venise-en-QuébecMontérégieAucun permisAucunInterdit1 m (cour latérale)—
VerchèresMontérégiePermis requis40 $Interdit1,5 m (arrière), 2 m (côtés)50 dB
VerdunArrondissement de MontréalPermis requis—Sous conditions1 m—
Ville-MarieArrondissement de MontréalPermis requis9,80 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 167,40 $Interdit3 m—
Villeray–Saint-Michel–Parc-ExtensionArrondissement de MontréalPermis requis—Interdit1 m—
WardenEstrieÀ confirmer—Interdit3 m (écran végétal à moins de 5 m)—
WaterlooEstriePermis requis25 $Interdit1,5 m50 dB
WestmountÎle de MontréalPermis requis60,69 $ d’analyse, plus des frais selon la valeur des travauxInterdit2 m55 / 50 dB
YamaskaMontérégiePermis requis—Interdit1 m—

Six détails qui font déplacer une thermopompe après coup.

Tirés des règles publiées, de Repentigny à Pointe-Claire. Un seul oubli, et l’appareil change de place après l’installation.

Coin de rue : Deux rues, deux cours avant

Ahuntsic, LaSalle, Rosemont et le Sud-Ouest renvoient les terrains d’angle au comptoir des permis. Anjou permet la cour avant secondaire à 1,30 m, cachée par des végétaux ; Longueuil, la cour qui donne sur la rue, à 1 m, cachée de la rue.

Balcon : Le balcon a ses propres règles

Longueuil : 4 logements et plus, 4 étages ou moins, 1 appareil par logement. Saint-Bruno : 0,75 m de haut au plus. Verdun : en façade à partir de 13 logements. Ville-Marie et Rosemont : jamais en façade.

Toit : Un toit visible pose problème

Longueuil et Repentigny : l’appareil doit être caché de la rue. Au Plateau, un toit visible passe devant le comité d’urbanisme. À Verdun, il faut un écran métallique.

La nuit : La limite de bruit baisse le soir

Brossard : 50 dB de 21 h à 7 h. Laval : 50 dBA de 21 h à 7 h. Rosemont : 45 dBA de 23 h à 7 h. Pointe-Calumet : 40 dB de 22 h à 7 h, tout bruit confondu.

Murale ou centrale : Pas la même règle selon l’appareil

À Repentigny, un appareil d’appoint ou mural va dans toutes les cours à 1,2 m des lignes ; une thermopompe centrale, sur le côté, à l’arrière ou dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle, à 2 m.

Remplacer : Remplacer n’est pas installer

À Pierrefonds-Roxboro, remplacer un appareil au même endroit ne demande pas de permis. Une nouvelle installation, oui. Côte Saint-Luc fait la même distinction.

Le permis de la ville n’est qu’une couche sur six.

Une thermopompe bien placée respecte aussi le syndicat, le bail, l’électricité, le frigorigène et les règles de la subvention.

1. La ville

Qui décide : Service d’urbanisme de la ville ou de l’arrondissement

Emplacement, distance des limites, cour avant, toit, bruit, permis. C’est la couche qui change le plus d’une adresse à l’autre.

Règlement de zonage ou d’urbanisme de la municipalité

2. Le syndicat de copropriété

Qui décide : Le syndicat, parfois l’assemblée

La façade, le toit et les balcons sont souvent des parties communes. Les travaux de transformation des parties communes demandent un vote aux trois quarts des voix.

C.c.Q., art. 1044, 1063 et 1097

3. Le propriétaire, si vous louez

Qui décide : Votre locateur

Ni le locateur ni le locataire ne peuvent changer la forme du logement. Obtenez un accord écrit avant de percer un mur.

C.c.Q., art. 1856 et 1891

4. L’électricité

Qui décide : Un entrepreneur électricien (licence RBQ, sous-catégorie 16)

Le branchement se fait par une licence 16. Quand on ajoute du câblage, l’entrepreneur déclare les travaux à la RBQ.

RBQ, déclaration de travaux en électricité

5. Le frigorigène

Qui décide : Un frigoriste qui détient l’attestation

Seules les personnes qui ont l’attestation requise installent, chargent ou vidangent une thermopompe. Même si vous installez vous-même.

Règlement sur les halocarbures, art. 43 et 44

6. La subvention

Qui décide : Hydro-Québec (LogisVert)

Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables à l’achat et à l’installation. L’installateur doit détenir les licences RBQ appropriées.

Guide LogisVert v1.10, section 4.1

De la visite à la subvention, en six étapes.

Le respect des règles de la ville, du syndicat et du bail, et le permis, relèvent entièrement du client (clause 8 de nos modalités).

  1. Visite d’estimation (AirGreen). On regarde les emplacements possibles avec vous : cour, mur, balcon, toit.
  2. Les règles de votre ville (Vous). Vous vérifiez la fiche et le règlement de votre ville ou de votre arrondissement. Au besoin, un appel au 311 ou au comptoir. Cette vérification vous revient.
  3. Les accords (Vous). Syndicat de copropriété ou propriétaire : l’accord écrit avant la date d’installation.
  4. Le permis, si exigé (La ville). Certificat de localisation, plan d’implantation, fiche technique. Le délai varie selon la ville.
  5. L’installation (AirGreen). Frigoriste et électricien licenciés. L’appareil est installé à l’endroit que vous avez choisi et confirmé.
  6. La subvention (Vous). Demande LogisVert en ligne, dans les 9 mois suivant l’installation.

Toute la région couverte : 235 fiches, une par municipalité et une pour Kahnawake.

Montréal, Laval, la Rive-Nord, l’agglomération de Longueuil, 12 MRC de la Montérégie, 2 MRC de l’Estrie et Kahnawake. La pastille « Vérifiée » : règles lues sur la source officielle le 30 septembre 2026.

Montréal (île) · 34 municipalités

Laval et Rive-Nord · 23 municipalités

Agglomération de Longueuil · 5 municipalités

MRC de Roussillon · 11 municipalités

Kahnawake (territoire mohawk) · hors MRC

MRC d'Acton · 8 municipalités

MRC de Pierre-De Saurel · 12 municipalités

MRC des Maskoutains · 17 municipalités

MRC de Rouville · 8 municipalités

MRC du Haut-Richelieu · 14 municipalités

MRC de La Vallée-du-Richelieu · 13 municipalités

MRC de Marguerite-D'Youville · 6 municipalités

MRC des Jardins-de-Napierville · 11 municipalités

MRC du Haut-Saint-Laurent · 13 municipalités

MRC de Beauharnois-Salaberry · 7 municipalités

MRC de Vaudreuil-Soulanges · 23 municipalités

MRC Brome-Missisquoi · 21 municipalités

MRC de La Haute-Yamaska · 8 municipalités

Questions fréquentes

Votre guide couvre-t-il ma ville ?

Il y a une fiche pour 234 municipalités : l’île de Montréal (19 arrondissements et 15 villes), Laval, la Rive-Nord, l’agglomération de Longueuil, 12 MRC de la Montérégie, de Vaudreuil-Soulanges à Pierre-De Saurel et au Haut-Saint-Laurent, et 2 MRC de l’Estrie : Brome-Missisquoi et La Haute-Yamaska. S’y ajoute Kahnawake (territoire mohawk), où les règles relèvent du Conseil mohawk de Kahnawà:ke. Votre ville n’est pas dans la liste ? Appelez-nous : 514 316-2973.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe ?

Ça dépend de la ville. Sur les 234 municipalités du guide, 63 exigent un permis ou un certificat, 50 n’en demandent aucun et 10 selon le cas. Dans les 111 autres, le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes ou n’est pas publié en ligne : demandez à l’urbanisme. Laval, Longueuil (terrain régulier) et Brossard : pas de permis. Boucherville, Saint-Lambert et Saint-Bruno : permis. À Montréal, 8 arrondissements sur 19 en exigent un et 3 selon le cas.

Qui est responsable si l’emplacement ne respecte pas le règlement ?

Le client. Vérifier les règles de la ville, du syndicat et du bail, et obtenir le permis s’il est exigé, relève entièrement du client (clause 8 de nos modalités). AirGreen installe l’appareil à l’endroit que vous choisissez et confirmez. Si cet endroit ne respecte pas les règles, les conséquences sont à votre charge (avis de la ville, amende, plainte d’un voisin, déplacement de l’appareil), et un déplacement exigé après coup est facturé comme un nouveau service.

Combien coûte un permis de thermopompe ?

Tarifs publiés : gratuit à Saint-Louis et à Beauharnois ; 20 $ à Sainte-Brigide-d’Iberville et à East Farnham ; 25 $ à Sainte-Clotilde, à Pointe-des-Cascades et à Waterloo ; 30 $ à Lorraine ; 32 $ à La Prairie ; 39 $ à Pointe-Claire ; 40 $ à Saint-Philippe et à Verchères ; 50 $ à Charlemagne, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka ; 65 $ à Sainte-Anne-de-Bellevue ; 70 $ à Pierrefonds-Roxboro ; 80 $ à Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix ; 121 $ à Outremont ; 162 $ à Rosemont (moins de 8 logements) ; 169 $ par appareil à Saint-Léonard. Westmount : 60,69 $ d’analyse, plus des frais selon la valeur des travaux. Selon la valeur des travaux : Ville-Marie 9,80 $ par 1 000 $ (minimum 167,40 $), Montréal-Nord 11 $ par 1 000 $ (minimum 74 $), Mont-Royal 10 $ par 1 000 $ (minimum 300 $). Ailleurs, demandez le tarif à la ville.

Puis-je mettre la thermopompe dans ma cour avant ?

Rarement. 165 municipalités sur 234 l’interdisent dans la cour avant, dont Blainville, Terrebonne, Saint-Lambert et la plupart des arrondissements de Montréal ; plusieurs acceptent toutefois la cour avant secondaire d’un terrain d’angle. D’autres la permettent sous conditions : Laval à 3 m de la ligne avant, 1,2 m de haut au plus et caché de la rue ; Longueuil si l’appareil est caché de la rue ou d’un parc ; Boucherville à 4,5 m de la ligne avant derrière un écran opaque ; Repentigny pour un appareil d’appoint ou mural à 1,2 m.

À quelle distance de la limite du terrain ?

De 0,1 m (Saint-Constant) à 5 m (Saint-Valentin, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Elgin, Howick, Bedford, Saint-Joachim-de-Shefford). Les distances les plus fréquentes : 2 m (63 municipalités), 1,5 m (43), 1 m (30) et 3 m (30). Laval, Longueuil et Verdun demandent 1 m ; Boucherville, 1 m sur les côtés et à l’arrière ; Beaconsfield et Lachine, 2 m ; Ville-Marie et Outremont, 3 m. Quelques villes, comme Dorval et Terrebonne, ne fixent aucune distance mais limitent les cours permises.

Quel est le niveau de bruit permis ?

Les villes qui publient un chiffre le mesurent le plus souvent à la limite du terrain. Il va de 40 dB la nuit (Pointe-Calumet, Saint-Édouard) à 60 dB le jour (Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Bruno, McMasterville, Frelighsburg, Pointe-Calumet). Le jour, la limite la plus basse est de 45 dB (Saint-Marc-sur-Richelieu, Napierville, Pointe-des-Cascades, Sainte-Marthe, Très-Saint-Rédempteur). Exemples : 53 dB(A) à Longueuil, 50 dBA à Boucherville et à Pointe-Claire, 55 dBA le jour et 50 dBA la nuit à Côte Saint-Luc, 50 dB à LaSalle, Montréal-Nord et Saint-Léonard. Ailleurs, le règlement sur le bruit et le bon voisinage s’appliquent.

Et sur un balcon ?

Chaque ville a sa règle. Longueuil accepte un appareil derrière le garde-corps dans un bâtiment de 4 étages ou moins d’au moins 4 logements. Saint-Bruno : immeuble de 4 logements et plus, appareil de 0,4 × 1 × 0,75 m au plus. Verdun : en façade seulement à partir de 13 logements. Ville-Marie accepte le balcon sur le côté ou à l’arrière seulement ; Rosemont, jamais sur un balcon qui donne sur la cour avant.

Je suis en copropriété. Qui doit autoriser ?

Le syndicat. La façade, le toit et les balcons sont généralement des parties communes. Rosemont–La Petite-Patrie exige même la lettre de chaque copropriétaire ou la résolution du syndicat avec la demande de permis.

Je suis locataire. Puis-je en installer une ?

Avec l’accord écrit du propriétaire. Le Code civil interdit au locataire de changer la forme du logement, et il faut remettre les lieux en état à la fin du bail.

Mon voisin peut-il se plaindre du bruit ?

Oui. Au-delà des inconvénients normaux du voisinage (C.c.Q., art. 976) ou de la limite de la ville, une plainte peut mener à un avis. Un bon emplacement et une bonne distance évitent la plupart des plaintes.

Je remplace une vieille thermopompe au même endroit. Faut-il un permis ?

Parfois non : Pierrefonds-Roxboro et Côte Saint-Luc n’en demandent pas pour remplacer une thermopompe au même endroit, et Saint-Michel pas pour un appareil de même nature. Ailleurs, vérifiez : les règles actuelles s’appliquent au nouvel appareil, surtout s’il est plus gros ou déplacé. Changer de type de système de chauffage peut aussi demander un permis ou un certificat, par exemple à Côte Saint-Luc.

Qui a le droit d’installer une thermopompe au Québec ?

Seule une personne qui détient l’attestation requise peut installer, charger ou vidanger le frigorigène (Règlement sur les halocarbures, art. 43 et 44). Le branchement électrique demande un entrepreneur licence RBQ, sous-catégorie 16.

La subvention LogisVert exige-t-elle un permis ?

Le guide de participation (v1.10) vous demande de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables à l’installation. Si votre ville exige un permis, obtenez-le avant les travaux.

Où lire le règlement officiel ?

Sur le site de votre ville ou au comptoir des permis. Chaque fiche du guide cite son règlement et ses articles. Pour Montréal, la page « Obtenir un permis pour installer une thermopompe » présente les 19 arrondissements.

Où que vous soyez autour de Montréal, un bon emplacement se décide sur place.

On regarde avec vous la cour, le mur, le balcon ou le toit, la fiche de votre ville en main. L’estimation à domicile est gratuite, sans engagement.

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Licence RBQ 5645-9605-01 · Sous-catégories 15.8 Ventilation, 15.10 Réfrigération et 16 Électricité.

Sources vérifiées le 30 septembre 2026.

Ce résumé est préparé pour vous aider à planifier. Il n’a aucune valeur légale : seul le règlement officiel de votre ville, avec ses amendements, fait foi. Confirmez auprès du service d’urbanisme avant les travaux.