Thermopompe à Ormstown : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Ormstown ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 1,5 m des limites, à 2 m au plus du mur de la maison.
À 1,5 m des limites, à 2 m au plus de la maison. Dans la marge latérale, caché de la rue par un aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.
Habitation multifamiliale seulement, appareil caché de la rue par un aménagement paysager.
Sur un versant du toit autre que celui en façade de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- L’appareil doit être à 2 m au plus du mur de la maison.
- Thermopompe de piscine : à plus de 1 m de la piscine et à plus de 1,5 m d’une ligne de terrain.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Ormstown ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière, à 2 m au plus du mur de la maison.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
50 dB au plus aux limites du terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 829-2625, inspection@ormstown.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 148-2023, art. 7.32 ; règlement sur les permis et certificats 151-2023, art. 2.13 (tableau 2.1) (codifications administratives de mars 2024).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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