LogisVert | Programme de Subvention d'Hydro-Québec pour les Thermopompes Efficaces

Chez AirGreen, entreprise spécialisée en chauffage, ventilation et climatisation (CVC) à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud, nous aidons chaque jour des propriétaires à moderniser leur confort… tout en maximisant les aides financières disponibles.

Cette page a été mise à jour selon les modalités révisées du programme LogisVert – Habitations efficaces (notamment la mise à jour entrée en vigueur le 26 novembre 2025).

Mise à jour importante (à retenir absolument)

• À compter du 26 novembre 2025, toute thermopompe installée doit être certifiée ENERGY STAR® pour être admissible à l’aide financière.
  
• Les installations réalisées avant le 26 novembre 2025 sont analysées selon la liste d’appareils en vigueur au moment de l’installation (les règles appliquées ne sont pas les mêmes).
  

Découvrez le programme LogisVert

Le programme LogisVert d’Hydro-Québec vise à encourager l’adoption de mesures d’efficacité énergétique, dont l’installation d’une thermopompe efficace (incluant certaines thermopompes à très haute efficacité), afin de réduire la consommation d’énergie tout en améliorant le confort résidentiel.

Personne admissible

• Pour la mesure thermopompe, la personne qui fait la demande doit être propriétaire de l’habitation admissible.
  
• (À noter : le programme LogisVert inclut aussi certaines mesures accessibles aux locataires — par exemple pour certains appareils ménagers — mais les thermopompes sont traitées comme une mesure où l’installation et la demande doivent généralement être faites par la ou le propriétaire.)
  

Habitation admissible

L’habitation doit être :

• située au Québec ;
  
• habitable à l’année ;
  
• alimentée en électricité par le réseau d’Hydro-Québec, un réseau autonome, ou un réseau municipal / coopératif ;
  

de type :

• maison (unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile, chalet)
• condo
• multiplex
• immeuble résidentiel de 19 logements ou moins
• appartement d’un immeuble de 20 logements et plus (avec compteur distinct), à condition que les mesures soient mises en place dans le logement par la ou le propriétaire (les travaux dans les aires communes ne sont pas admissibles au LogisVert).
  

Non admissible : tout bâtiment détaché/accessoire non lié de manière permanente à la maison (ex. cabanon, garage détaché, remise, serre, etc.).

Mesure admissible : types de systèmes acceptés

Le système complet par logement peut être constitué :

• d’une thermopompe air-air bibloc (centrale) : 1 appareil intérieur + 1 appareil extérieur, ou
  
• d’une thermopompe air-air minibibloc (murale) : 1 ou plusieurs appareils intérieurs + 1 appareil extérieur.
  

Conditions obligatoires (système complet)

Pour être admissible, le système (appareil extérieur + appareils intérieurs) doit :

• être neuf ;
  
• être certifié ENERGY STAR® (obligatoire pour une installation à compter du 26 novembre 2025) ;
  
• comporter un appareil extérieur d’une puissance nominale minimale de 12 000 BTU/h (en mode climatisation) ;
  

avoir été acheté :

• dans un magasin au Québec, ou
• en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec ;
• être installé dans une habitation admissible dont le système de chauffage principal est à l’électricité.
  

Les travaux doivent :

• viser l’installation d’une thermopompe certifiée ENERGY STAR®, pour le chauffage et la climatisation ;
  

être réalisés par une entreprise qui :

• est inscrite au Registraire des entreprises du Québec ;
• détient les licences RBQ appropriées selon les travaux ;
• est membre de la corporation de son secteur d’activité (lorsque requis).
  

Licences (RBQ) – rappel pratique

Pour l’installation d’une thermopompe murale ou centrale, l’installateur doit détenir une licence RBQ incluant :

• 15.1 (Systèmes de chauffage à air pulsé) OU 15.7 (Ventilation résidentielle) OU 15.8 (Ventilation)
  
  ET
  
• 15.9 (Petits systèmes de réfrigération) OU 15.10 (Réfrigération)
• Travaux électriques : exigent la sous-catégorie 16 – Électricité.

Service clé en main : si l’entrepreneur offre un service « clé en main », il doit détenir toutes les licences requises, sauf s’il détient une licence d’entrepreneur général (ex. 1.2 ou 1.3) lui permettant de sous-traiter à des entrepreneurs qualifiés détenant les sous-catégories nécessaires.

Ne sont pas admissibles, notamment :

• l’installation des appareils intérieurs (et/ou du réseau de distribution d’air) hors du plan d’isolation, donc à l’extérieur des espaces habitables (ex. grenier/comble) ;
  
• le remplacement d’un seul serpentin ou d’un seul appareil (intérieur ou extérieur) ;
  
• le remplacement d’une thermopompe à la suite d’un bris couvert par une garantie ou une assurance ;
  
• l’installation ou le remplacement d’une thermopompe centrale dans une habitation comportant un système géothermique.
  

Aide financière (montants)

Lorsque toutes les exigences du programme sont respectées, l’aide financière est calculée selon la capacité à -8 °C :

• 50 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C pour l’achat et l’installation d’une thermopompe certifiée ENERGY STAR®
  
  OU
  
• 120 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C si la thermopompe est de type « climat froid » (cold climate)
  

Important :

• L’aide financière est déterminée selon la date d’installation de la thermopompe.
  
• L’aide financière ne peut pas dépasser 100% du coût d’achat et d’installation de l’équipement.

1) Preuve de propriété

Fournir l’un des documents suivants (copie électronique) :

• relevé de taxe foncière (compte de taxes municipales) OU
  
• première page de l’acte de vente (titre de propriété)
  

Communautés autochtones : fournir une copie de la facture d’électricité au nom de la personne qui fait la demande ou une lettre de confirmation de propriété signée par une représentante/un représentant du conseil de bande.

2) Preuve d’achat et d’installation (facture complète)

Copie électronique de la ou des factures (achat + installation). Les factures doivent inclure :

• numéro et date de facture
  
• date d’installation
  
• nom du client / de la cliente
  
• adresse d’installation
  
• nom de l’entreprise
  
• numéros TPS / TVQ
  
• numéro de licence RBQ de l’entreprise ayant réalisé l’installation
  
• description du produit et des travaux admissibles
  
• numéro AHRI ou mention/identifiant ENERGY STAR®
  
• coût des travaux
  

(Bon à savoir : l’information sur les factures doit démontrer qu’elles ont été payées.)

3) Photo

• Photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur, montrant le symbole ENERGY STAR®, et indiquant le numéro de modèle et le numéro de série (une photo par modèle).
  

Étape 1 — Demande en ligne

La demande se fait via le portail logisvert.ca : création du profil, formulaire en ligne, téléversement des pièces justificatives.

Toute demande transmise par courriel ou par la poste n’est pas traitée.

Étape 2 — Analyse et traitement

• Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec contacte la personne (courriel/téléphone).
  
• Le délai de traitement annoncé est généralement de 10 à 12 semaines, à partir de la réception d’une demande complète.
  

Étape 3 — Vérification de conformité (au besoin)

Hydro-Québec peut demander des documents supplémentaires ou planifier une visite de conformité.

Étape 4 — Versement

Une fois le dossier complet et admissible, le paiement est déclenché et envoyé à l’adresse de correspondance.

Date limite pour transmettre la demande

• La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure.
  
• Si plusieurs mesures sont regroupées dans une seule demande, le délai de 9 mois démarre à partir de la première mesure réalisée.

Si vous regroupez au moins deux mesures différentes dans une seule demande, une bonification peut s’appliquer :

• +5% sur le montant total d’aide financière accordé (si les mesures sont retenues admissibles).
  

Mesure retirée : « Thermopompe à très haute efficacité + travaux de calfeutrage »

• Cette mesure a été retirée du programme le 25 août 2025.
  
• Si les travaux ont été réalisés avant le 25 août 2025, une demande peut encore être soumise selon les modalités applicables à la date des travaux.
  

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