Pour une demande LogisVert liée à une thermopompe, la facture doit contenir des champs précis (et montrer qu’elle est payée) pour que le dossier soit recevable.
Facture thermopompe : champs obligatoires
Pour la mesure « thermopompe efficace », la ou les factures (achat + installation) doivent indiquer :
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Numéro et date de la facture
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Date d’installation
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Nom de la cliente ou du client
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Adresse d’installation de la thermopompe admissible
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Nom de l’entreprise ayant réalisé les travaux
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Numéros de TPS et de TVQ de l’entreprise
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Numéro de licence RBQ de l’entreprise
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Description du produit et des travaux admissibles
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Numéro AHRI ou ENERGY STAR®
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Coût des travaux
Paiement : ce que la facture doit démontrer
L’information sur les factures doit démontrer qu’elles ont été payées. Si ce n’est pas évident sur la facture elle-même, il faut fournir une preuve qui permet de constater le paiement (au besoin, joignez le document de paiement correspondant avec la facture, dans votre profil logisvert.ca).
Nom du bénéficiaire : cohérence avec la preuve
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Si vous êtes propriétaire : le prénom et le nom sur les factures doivent figurer parmi ceux inscrits sur votre preuve de propriété.
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Si vous êtes locataire : le prénom, le nom et l’adresse sur les factures doivent correspondre à ceux inscrits sur votre demande d’aide financière.
Renseignements fiscaux pouvant être exigés
Dans certains cas (production du relevé 27), l’un des renseignements suivants peut être exigé :
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NEQ
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TVQ
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NAS (transmis de façon sécuritaire selon les instructions reçues)
Délais et dépôt de la demande
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La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (ou, si plusieurs mesures sont regroupées, à partir de la première).
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Si la demande est incomplète ou inadmissible, vous serez informé dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception.
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Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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Dépôt et suivi uniquement sur logisvert.ca (les demandes par courriel ou par la poste ne sont pas traitées). En cas de changement d’adresse : 1 833 396-1888.