Oui. Pour une thermopompe efficace dans LogisVert, la ou les factures doivent inclure un numéro AHRI ou ENERGY STAR® (et l’information doit démontrer que la facture a été payée).
Admissibilité
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Si la thermopompe est installée à compter du 26 novembre 2025, elle doit être certifiée ENERGY STAR®.
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Si l’installation est avant le 26 novembre 2025, le traitement se fait selon la liste des appareils en vigueur au moment de l’installation.
Quoi vérifier sur la facture
Pour la mesure « Thermopompe efficace (dont celle à très haute efficacité) », la copie de facture (achat + installation) doit indiquer :
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numéro et date de la facture
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date d’installation
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nom de la cliente ou du client + adresse d’installation
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nom de l’entreprise
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numéros de TPS et de TVQ
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numéro de licence RBQ de l’entreprise
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description du produit et des travaux admissibles
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numéro AHRI ou ENERGY STAR®
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coût des travaux
Et surtout : l’information sur la facture doit démontrer qu’elle a été payée.
Documents à prévoir
En plus de la facture, la demande exige aussi une photo :
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Photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR® et indiquant le numéro de modèle et le numéro de série (une photo par modèle).
Cas particulier : thermopompe à très haute efficacité
Si votre demande vise la mesure « Thermopompe à très haute efficacité et travaux de calfeutrage » (retirée le 25 août 2025, mais admissible si les travaux ont été réalisés avant cette date), la facture de thermopompe doit indiquer un numéro AHRI.
Délais et dépôt de la demande
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Dépôt obligatoire en ligne sur logisvert.ca (les demandes par courriel ou par la poste ne sont pas traitées).
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La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la mise en place de la mesure (ou la première mesure si vous regroupez).
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Si la demande est incomplète ou inadmissible, avis dans un délai d’environ 20 jours ouvrables.
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Délai de traitement : 10 à 12 semaines (à partir d’une demande complète).
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Besoin d’aide : 1 833 396-1888.