Permis pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à Ville-Marie (Montréal)
Comprendre les exigences avant vos travaux CVAC
Chez AirGreen, nous savons que l’installation d’une thermopompe ou d’un système de climatisation dans l’arrondissement Ville-Marie doit se faire dans le respect des règlements municipaux en vigueur. Avant de débuter tout projet, il est essentiel de connaître les autorisations requises, les emplacements permis et les conditions d’installation précises afin d’éviter toute non-conformité.
Les règles générales applicables à Ville-Marie
Permis requis ou non requis
Bonne nouvelle : dans la majorité des cas, aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation, qu’il soit fixe (permanent) ou amovible, sauf exceptions.
Cependant, certaines situations exigent un permis municipal, notamment pour les installations sur un toit.
Résumé rapide :
-
✅ Pas de permis pour les installations murales ou au sol dans la majorité des cas.
-
⚠️ Permis obligatoire si l’appareil est installé sur le toit ou dans des conditions particulières définies par l’arrondissement.
-
⏳ Une fois le permis délivré, les travaux doivent commencer dans un délai maximal de 12 mois.
Emplacements autorisés et interdits
Emplacements interdits
-
Les appareils ne peuvent pas être installés dans la cour avant ni sur un balcon situé en façade d’un immeuble résidentiel.
-
Ces restrictions visent à préserver l’esthétique urbaine et le confort du voisinage.
Emplacements autorisés
-
Les installations sont permises dans les cours latérales ou arrière, à condition que :
-
L’appareil soit situé à au moins 3 mètres des limites de terrain.
-
L’unité soit fixée de manière stable, sans nuire à la circulation ou au drainage.
-
Appareils amovibles
-
Les climatiseurs de fenêtre ou unités amovibles peuvent être installés en façade sans nécessité de permis, tant qu’ils respectent les règles de sécurité et ne causent pas de nuisances sonores.
Cas particulier : installation sur le toit
Si vous envisagez d’installer votre appareil sur un toit, un permis est requis.
L’arrondissement impose des exigences esthétiques et de sécurité spécifiques :
-
L’appareil doit être installé sur un toit plat.
-
Il doit être dissimulé par un écran métallique peint, galvanisé ou anodisé, de même hauteur que l’appareil.
-
Cet écran doit être :
-
d’une largeur équivalente à 1,5 fois la largeur de l’appareil du côté visible depuis la rue;
-
installé en retrait d’un mur de façade, à une distance d’au moins deux fois la hauteur de l’écran.
-
Ces conditions visent à limiter l’impact visuel des installations sur le paysage architectural de Ville-Marie.
Coûts pour l’analyse de la demande de permis
Les frais varient selon le type de bâtiment :
-
Bâtiment résidentiel : minimum 157 $
-
Autres bâtiments (commerciaux, mixtes, etc.) : 462 $
-
Le calcul s’effectue à raison de 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Bonnes pratiques et erreurs à éviter
Pour éviter les retards ou refus de permis :
-
Vérifiez que votre emplacement respecte les distances minimales imposées.
-
Ne commencez pas les travaux avant d’avoir reçu la confirmation de la Ville, le cas échéant.
-
Camouflez les unités visibles depuis la rue lorsque requis.
-
En copropriété, obtenez l’accord du syndicat avant toute installation.
Exemples concrets d’application
-
Rue Sainte-Catherine Est (secteur résidentiel) : l’installation d’une unité murale à l’arrière du bâtiment est permise sans permis, à condition de respecter la distance minimale de 3 mètres des limites du terrain.
-
Quartier du Vieux-Montréal : toute installation visible depuis la rue principale est généralement soumise à l’approbation de l’arrondissement et peut nécessiter un permis pour des raisons patrimoniales.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de toutes les règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité du client.
Chez AirGreen, nous vous accompagnons avec rigueur et transparence, mais l’obtention des autorisations officielles reste à votre charge, sauf mention contraire dans votre contrat.
Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre installation respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont bien été obtenues.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie repose sur la conformité et la clarté.
Notre équipe :
-
Vous informe sur les règlements en vigueur dans votre arrondissement.
-
Vous aide à identifier les obligations spécifiques à votre projet.
-
Vous guide dans vos échanges avec les services municipaux si nécessaire.
Notre objectif est de rendre votre expérience simple, conforme et sereine, du premier appel jusqu’à la mise en service.
Prochaine Étape!
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables à Montréal, Laval, Longueuil et partout sur la Rive-Nord et la Rive-Sud.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés et une estimation gratuite sur place.