Thermopompe à Terrebonne : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Terrebonne ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour et la marge arrière, sans distance minimale.
Permise dans les cours et les marges latérales, sans distance minimale.
Interdite dans la cour avant d’une maison. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Cour avant : seulement pour un immeuble de 13 logements et plus, caché de la rue par un élément architectural ou un écran.
- Les thermopompes ne figurent pas dans la liste des permis et déclarations de travaux (règlement 1004-2, tableau 2).
- Secteur URBANOVA : régi par le Manuel d’urbanisme durable 1009, pas par le règlement 1001.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Terrebonne ?
Aucun permis requis.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Aucune distance minimale des limites du terrain prescrite (permise jusque dans les marges latérales et arrière).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant d’une maison. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle.
Quelle est la limite de bruit ?
Bruit d’un appareil : pas plus de 5 dBA au-dessus du bruit ambiant résiduel (règlement 896).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Bureau des citoyens, 450 961-2001.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1001, art. 109 (tableau B) et 154 ; règlement 1004-2 sur les permis et certificats, art. 27 (tableau 2) ; terrebonne.ca, « Piscine résidentielle » ; règlement 896 sur les nuisances, art. 19.1 (règlements 1001 et 1004-2 : refonte administrative MAJ 22, novembre 2025 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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