Thermopompe à Brossard : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Brossard ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Non visible de la rue.
À 0,3 m de la ligne latérale, non visible de la rue.
Permise si placée ou cachée de façon à ne pas être visible de la rue.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Toit : derrière un mur-écran ou un parapet au moins aussi haut que l’appareil. Sans écran, seulement sur un toit plat, en recul des bords d’au moins 2 fois sa hauteur (bâtiment de moins de 12,5 m).
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Multifamilial : thermopompe interdite sur un mur donnant sur une rue.
- Climatiseur de fenêtre ou dans une ouverture du mur : n’a pas à être caché de la rue.
- Pas de permis, mais la Ville demande de vérifier la réglementation applicable avant les travaux.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Brossard ?
Aucun permis ni certificat pour installer une thermopompe.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
0,3 m d’une ligne latérale ; aucune distance fixée pour les autres limites.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Permise si placée ou cachée de façon à ne pas être visible de la rue.
Quelle est la limite de bruit ?
Bruit continu de 55 dB et plus de 7 h à 21 h, ou de 50 dB et plus de 21 h à 7 h : interdit (règle générale).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Services Brossard, 450 923-6311, services@brossard.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage REG-362, art. 151 (ligne 25°) ; règlement REG-363 sur les permis et certificats, art. 61 ; brossard.ca, « Travaux sur les équipements et systèmes techniques résidentiels » ; règlement 830 sur les nuisances, art. 5.1 (codification du 14 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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