Programme Solutions Efficaces – Volet Petites Entreprises : Un Levier Stratégique pour les Petites Entreprises Québécoises
Vue d'ensemble du programme
En avril 2024, Hydro-Québec a inauguré le Programme Solutions Efficaces – Volet Petites Entreprises, une initiative destinée à stimuler l'amélioration de l'efficacité énergétique au sein des petites entreprises opérant dans les secteurs commercial, institutionnel et industriel. Ce programme vise à encourager les entreprises à entreprendre des projets de modernisation, d'agrandissement, de rénovation majeure, d'ajout d'équipements ou même de construction.
Eligibilité et engagements des participants
Les entreprises souhaitant participer doivent répondre à plusieurs critères précis pour prétendre au soutien d'Hydro-Québec :
- Bâtiments éligibles : Les projets doivent concerner des bâtiments situés au Québec, dédiés à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles, et reliés au réseau d’Hydro-Québec ou à un réseau autonome ou municipal éligible.
Responsabilités des participants
Les participants au programme sont tenus de remplir diverses obligations pour assurer la bonne conduite de leurs projets :
- Préparation et soumission des documents : Les participants doivent rassembler et soumettre tous les documents requis par Hydro-Québec pour l'évaluation et l'approbation des projets.
- Conformité aux exigences : Les projets doivent être exécutés conformément aux normes et directives établies par le programme, garantissant ainsi l'efficacité et la durabilité des améliorations énergétiques.
Soutien financier approfondi et processus de demande
Ce volet du programme propose un appui financier significatif destiné à couvrir une partie des coûts associés aux mesures d'efficacité énergétique. Le processus pour bénéficier de ce soutien est structuré en plusieurs étapes clés :
- Evaluation préliminaire : Utilisation de l'outil OSE (Outil Solutions Efficaces) pour évaluer le montant potentiel de l'appui financier et vérifier l'éligibilité des mesures proposées.
- Présentation détaillée du projet : Les participants doivent soumettre leur projet finalisé accompagné de toute la documentation nécessaire via le système en ligne d’Hydro-Québec. Cette étape inclut la vérification de la conformité des mesures d'efficacité énergétique et des coûts prévisionnels.
- Réception et gestion de l'appui financier : Une fois le projet approuvé, le financement est accordé et les fonds sont transférés conformément aux règles du programme, permettant ainsi la réalisation effective des améliorations énergétiques.
Modalités de rémunération pour les intervenants
Le programme prévoit également des incitations pour les agrégateurs et les partenaires qui jouent un rôle essentiel dans le conseil et l'accompagnement des petites entreprises :
- Structure de la rémunération : La rémunération incitative est conçue pour récompenser les efforts des partenaires et agrégateurs qui facilitent la réalisation des projets énergétiques. Ce mécanisme est essentiel pour maintenir un réseau de soutien actif et engagé.
- Mécanisme de paiement : La rémunération est structurée de manière à être versée deux fois par an, basée sur l'atteinte de certains seuils de performance financière et l'accomplissement des projets dans les délais et budgets prévus.
Procédures détaillées et obligations fiscales
Le programme est rigoureusement structuré pour assurer une gestion transparente et équitable des fonds alloués :
- Suivi rigoureux : Hydro-Québec impose des normes strictes pour la documentation et le suivi des projets, incluant des audits et des contrôles réguliers pour s'assurer de la conformité avec les objectifs d'efficacité énergétique.
- Responsabilités fiscales : Les agrégateurs et partenaires doivent soumettre des factures détaillées conformément aux normes fiscales en vigueur, facilitant ainsi le processus de rémunération et garantissant la transparence des transactions financières.