Permis et Règlements pour l’Installation d’une Thermopompe ou d’un Appareil de Climatisation à Longueuil
Introduction : Comprendre les exigences de la Ville de Longueuil
Chez AirGreen, nous savons que chaque installation de thermopompe ou de climatiseur doit allier performance, efficacité énergétique et conformité réglementaire.
Dans la Ville de Longueuil, ces projets doivent respecter un cadre municipal clair, mis en place pour assurer la sécurité des citoyens, la quiétude des quartiers et l’harmonie visuelle du paysage résidentiel.
Ce guide complet a été préparé pour aider les propriétaires, copropriétaires et entrepreneurs à bien comprendre les permis nécessaires, les conditions d’installation et les règles à suivre selon la configuration du terrain et le type d’appareil.
Notre objectif est de vous offrir une information simple, précise et actualisée pour que chaque projet soit à la fois conforme, durable et sans tracas.
1. Permis requis ou non requis : une distinction essentielle
La Ville de Longueuil distingue deux grands types de terrains résidentiels : les terrains réguliers et les terrains d’angle. Cette distinction influence directement l’obligation ou non d’obtenir un permis.
a) Terrain régulier : aucun permis requis
Sur un terrain régulier, les installations de thermopompe ou de climatiseur ne nécessitent pas de permis, tant que les conditions d’implantation et les normes de dissimulation sont respectées.
Cela concerne la majorité des maisons unifamiliales, jumelées ou en rangée dont la façade donne sur une seule rue.
b) Terrain d’angle : permis obligatoire
Sur un terrain d’angle, l’exposition accrue du bâtiment sur deux rues entraîne des contraintes visuelles supplémentaires.
Dans ce cas, un permis municipal est obligatoire avant toute installation d’équipement extérieur, même si le projet respecte les distances et hauteurs réglementaires.
Cette règle vise à préserver l’harmonie urbaine et à limiter l’impact visuel et sonore des appareils sur le voisinage.
2. Types d’équipements concernés
Les règlements municipaux de Longueuil s’appliquent à plusieurs types d’appareils utilisés pour le chauffage, la ventilation et la climatisation :
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Thermopompe murale (appareil le plus courant dans les résidences unifamiliales et condos)
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Thermopompe centrale (systèmes gainables ou à conduits)
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Climatiseur de fenêtre ou mural
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Pompe de circulation d’eau
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Filtreur ou ventilateur extérieur
Tous ces équipements sont soumis aux mêmes normes de localisation, de hauteur, de dissimulation et de niveau sonore. Leur installation doit toujours être réalisée dans le respect des règlements municipaux et provinciaux.
3. Installation sur un terrain régulier : normes et obligations
a) Emplacements autorisés
Les équipements peuvent être installés :
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En cour avant, latérale ou arrière ;
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En marge avant, latérale ou arrière, selon la configuration du terrain.
L’installation dans la cour avant est autorisée, mais seulement si l’appareil est dissimulé de la vue depuis la rue par une haie, une clôture ou un aménagement paysager permanent.
b) Distance minimale à respecter
Chaque appareil doit se trouver à au moins 1 mètre de toute limite de terrain.
Cette règle vise à préserver la sécurité, à réduire la transmission du bruit et à éviter toute entrave au voisinage.
c) Hauteur maximale
Les appareils installés au sol doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres à partir du niveau du sol.
Toutefois, certaines exceptions sont prévues :
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Cour arrière ou non adjacente à une rue : les thermopompes et climatiseurs peuvent dépasser légèrement cette limite si le bâtiment compte 3 logements ou moins, et le remplacement d’un appareil non conforme existant est autorisé.
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Balcon ou galerie : pour un bâtiment comportant 4 logements ou plus, un seul appareil par logement est permis. Celui-ci doit être installé derrière un garde-corps identique à celui du périmètre du balcon.
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Ouverture de bâtiment : les appareils encastrés dans un mur ou une fenêtre sont acceptés sans permis s’ils sont situés au rez-de-chaussée ou au sous-sol, à une hauteur maximale de 1,8 mètre.
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Toit plat : les appareils peuvent être installés sur le toit, à condition que la structure de soutien soit sécuritaire et que l’unité ne soit pas visible depuis la rue.
d) Obligation de dissimulation
Toute unité installée à moins de 2 mètres du sol ou sur un toit plat doit être dissimulée à la vue des passants et des voies publiques.
Les solutions acceptées incluent :
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Clôture décorative ou écran autorisé par le règlement d’urbanisme ;
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Haie de conifères d’une hauteur suffisante ;
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Muret ou aménagement paysager permanent.
Cette exigence vise à protéger l’esthétique du quartier et à réduire la pollution visuelle.
4. Installation sur un terrain d’angle : conditions renforcées
Les terrains situés à l’intersection de deux rues présentent une exposition visuelle plus importante. Pour cette raison, Longueuil impose des règles plus strictes.
a) Permis obligatoire
Avant toute installation, un permis municipal doit être obtenu.
Le processus comprend la soumission d’un plan d’implantation et la description de la méthode de dissimulation prévue.
b) Emplacement et distances
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L’installation est permise dans la marge avant à condition que l’appareil soit totalement dissimulé de la rue.
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Une distance minimale de 1 mètre doit être maintenue entre l’appareil et les limites du terrain.
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En cour avant, l’appareil doit être dissimulé par un écran végétal ou architectural afin de préserver l’apparence du quartier.
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Les installations sur balcon sont permises, mais limitées à un appareil par logement et entourées d’un garde-corps uniforme.
c) Bruit et voisinage
Le niveau sonore à la limite du terrain ne doit jamais dépasser 53 décibels (dB(A)).
Cela garantit la tranquillité des voisins et la conformité avec les normes municipales de nuisance sonore.
d) Raccordements interdits
Aucun équipement ne doit être connecté au réseau d’aqueduc municipal.
Les installations doivent être autonomes et conformes aux normes électriques et mécaniques provinciales.
5. Thermopompes installées dans une ouverture : conditions particulières
Une thermopompe installée dans une fenêtre ou une ouverture murale est autorisée sans permis si :
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Elle se trouve au sous-sol ou au rez-de-chaussée du bâtiment principal ;
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Elle respecte une hauteur maximale de 1,8 mètre depuis le sol ;
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Elle est dissimulée de la rue par un aménagement paysager (haie, arbuste, clôture).
Ces installations doivent demeurer discrètes, sécuritaires et conformes à la réglementation sur le bruit et la distance.
6. Cas des appareils liés à une piscine
Les thermopompes, pompes ou filtreurs utilisés pour le fonctionnement d’une piscine résidentielle sont soumis au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Québec.
Ces équipements doivent être :
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Installés à l’extérieur de l’emprise publique ;
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Sécurisés par des clôtures ou barrières conformes ;
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Et placés à une distance minimale d’un mètre de toute limite de terrain.
Ces règles visent à éviter les risques d’accidents et à assurer la sécurité des enfants et des résidents.
7. Exemples concrets d’application à Longueuil
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Quartier Vieux-Longueuil : pour une maison en façade sur une seule rue, aucune demande de permis n’est requise si la thermopompe au sol est dissimulée par une haie dense.
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Arrondissement de Saint-Hubert : pour un terrain d’angle, le propriétaire doit obtenir un permis et s’assurer que l’appareil n’est pas visible depuis l’intersection.
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Greenfield Park : la notion de « cour » n’existe pas ; les installations doivent respecter les marges avant, latérales et arrière.
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Immeuble à condos (4 logements et plus) : chaque unité peut posséder un seul appareil, installé derrière un garde-corps identique sur chaque balcon pour préserver l’uniformité.
8. Erreurs courantes à éviter
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Installer un appareil trop près de la ligne de terrain (moins d’un mètre).
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Placer une thermopompe sans dissimulation suffisante visible depuis la rue.
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Oublier de vérifier si le terrain est d’angle, ce qui entraîne une absence de permis.
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Dépasser la hauteur maximale de 2 mètres pour un appareil au sol.
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Installer un appareil trop bruyant ou mal orienté, générant des plaintes du voisinage.
Chez AirGreen, nous rencontrons souvent ces situations lors d’interventions correctives. C’est pourquoi nous prenons soin d’évaluer chaque site avant l’installation afin d’assurer la conformité dès le départ.
9. Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Le respect des règlements municipaux relève toujours de la responsabilité du propriétaire.
Avant de débuter un projet, vous devez :
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Vérifier si votre terrain exige un permis (notamment pour les terrains d’angle) ;
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Vous assurer que les distances, hauteurs et dissimulations sont respectées ;
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Obtenir toutes les autorisations nécessaires avant le début des travaux.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, notre mission est de vous simplifier la vie.
Nous :
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Analysons la configuration de votre terrain avant toute installation ;
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Vérifions les exigences municipales selon votre arrondissement ;
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Concevons des solutions esthétiques et conformes aux règlements d’urbanisme ;
-
Préparons les documents nécessaires si un permis est requis.
Notre objectif est de garantir une installation sécuritaire, performante et 100 % conforme.
Nos frigoristes expérimentés s’assurent que chaque appareil fonctionne de manière optimale tout en respectant les normes acoustiques, électriques et architecturales de la Ville.
10. Prochaine étape!
Vous planifiez l’installation d’une thermopompe murale ou d’un système central CVAC à Longueuil ?
AirGreen vous accompagne du premier contact jusqu’à la conformité finale.
Nos experts évaluent votre projet, vérifient les règlements applicables, et assurent une installation à la fois efficace, discrète et réglementaire.
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