Selon le cas Arrondissement de Montréal · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe au Plateau-Mont-Royal : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur au Plateau-Mont-Royal ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisSelon le casAucun permis, mais évaluation du CCU dans certains cas
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites1,5 mPlus de 1,5 m (moins du côté de la ruelle)
Limite de bruitNon préciséAucun chiffre publié sur la page
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

Plus de 1,5 m de toutes les limites (moins côté ruelle). Interdit s’il est visible de la rue ; visible seulement de la ruelle : permis.

Cour latéraleSous conditions

Plus de 1,5 m de toutes les limites. Interdit s’il est visible de la rue.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant et sur toute façade.

BalconSous conditions

Seulement sur une partie du bâtiment qui donne sur une cour (jamais la cour avant), non visible de la rue.

Toit platSous conditions

Toit plat : en recul de la façade de 2 fois sa hauteur, au moins 2 m, et à plus de 1,5 m des limites. Visible de la voie publique (sauf ruelle) : évaluation du CCU.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Site patrimonial du mont Royal, à l’ouest de l’av. du Parc : CCU si le toit est visible de certains points d’observation.
  • Conduits : de la couleur du mur, à plus de 1,5 m des limites.

Documents à fournir

  • Plan localisant l’appareil
  • Fiche technique de l’appareil
  • Certificat de localisation
  • Procuration si vous n’êtes pas le propriétaire
Qui appeler Comptoir des permis, 201, av. Laurier Est, 5e étage ; infopermisplateau@montreal.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe au Plateau-Mont-Royal ?

Aucun permis, mais évaluation du CCU dans certains cas.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

Plus de 1,5 m (moins du côté de la ruelle).

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant et sur toute façade.

Quelle est la limite de bruit ?

Aucun chiffre publié sur la page.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Comptoir des permis, 201, av. Laurier Est, 5e étage ; infopermisplateau@montreal.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Ville de Montréal, « Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation », section Le Plateau-Mont-Royal ; règlement d’urbanisme 01-277, art. 423.1 à 423.3 (page mise à jour le 3 août 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de l’arrondissement avant les travaux.

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Un projet de thermopompe au Plateau-Mont-Royal ?

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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