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Plateau-Mont-Royal : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Plateau-Mont-Royal : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

 

Cet article vous présente de manière claire et à jour les obligations relatives aux permis, aux emplacements autorisés et aux procédures à suivre pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

Les permis municipaux requis

Faut-il un permis pour installer une thermopompe ou un climatiseur ?

Selon les règlements municipaux mis à jour le 3 octobre 2025, aucun permis n’est requis pour installer :

Cependant, il demeure obligatoire de respecter le règlement d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal.
Dans certains cas, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) peut devoir approuver votre projet avant l’installation.

Les emplacements autorisés et interdits

Appareils amovibles

Les climatiseurs amovibles (de fenêtre ou portatifs) peuvent être installés dans toute fenêtre, y compris en façade, sans exigence particulière de permis.
Ces dispositifs sont donc autorisés tant qu’ils sont installés de manière sécuritaire et conforme aux règles de bon voisinage.

Thermopompes et appareils permanents

Pour les appareils fixes, la réglementation est plus stricte :

Emplacements interdits :

Exception :
Une thermopompe visible uniquement de la ruelle est autorisée.

Emplacements autorisés :

Conditions techniques d’installation

Pour garantir la conformité et le respect du voisinage :

Conduits extérieurs

Les conduits visibles depuis la voie publique doivent :

Évaluation par le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Votre projet doit être soumis au CCU si la thermopompe ou l’appareil :

Dans ces cas, vous devrez fournir certains documents justificatifs au comptoir des permis.

Documents à fournir pour la demande d’évaluation

Si votre installation nécessite l’examen du CCU, préparez :

Ces documents permettent au service d’urbanisme de vérifier que le projet respecte l’esthétique et la réglementation en vigueur.

Bonnes pratiques et erreurs à éviter

Pour éviter les retards ou les refus de conformité :

Exemples concrets d’application

Ces distinctions démontrent l’importance de vérifier chaque arrondissement avant de procéder.

Votre Responsabilité / Notre Accompagnement

Votre Responsabilité

Il est important de noter que le respect des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.

Notre Accompagnement

Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, vous informer et vous accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.

Prochaine Étape!

Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes, durables et adaptées aux exigences du Plateau-Mont-Royal.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés ou une estimation gratuite sur place.

 

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

---MISE À JOUR : 15 Octobre 2025---