Thermopompe à Rosemont–La Petite-Patrie : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Rosemont–La Petite-Patrie ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
Interdite dans la cour avant, balcon donnant sur la cour avant compris.
Jamais sur un balcon qui donne sur la cour avant.
Écran acoustique obligatoire si un toit plus haut se trouve à moins de 20 m. Appareil et écran : 2 m au plus au-dessus du toit.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Étude acoustique : équipement de plus de 2 m³ ou 1,5 m de haut, immeuble de plus de 8 logements.
- Coin de rue : contactez le comptoir des permis.
- Climatiseur amovible : sans permis, autorisé en façade.
Documents à fournir
- Preuve de propriété
- Copropriété : lettre de chaque copropriétaire ou résolution du syndicat
- Procuration signée si vous êtes mandataire
- Certificat de localisation
- Fiche technique de l’équipement
- Plans : élévation et plan d’implantation
- Formulaire d’engagement signé
- Détail de l’écran acoustique (si applicable)
- Étude acoustique (si applicable)
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Rosemont–La Petite-Patrie ?
Permis requis. Tarif publié : 162 $ (moins de 8 logements), 357 $ (autres).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1,5 m minimum.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant, balcon donnant sur la cour avant compris.
Quelle est la limite de bruit ?
55 dBA de 7 h à 23 h, 45 dBA de 23 h à 7 h, à la limite du terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Comptoir des permis, 5650, rue D’Iberville, 2e étage ; 311.
Lu à la source.
Sources : Règlement d’urbanisme 01-279, art. 21.1, 23.0.1 et tableau des occupations dans les cours (codification du 28 avril 2026) ; règlement sur le bruit RCA-180, art. 4 et 13 ; règlement C-3.2, art. 23.7 ; montreal.ca, « Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation », section Rosemont–La Petite-Patrie (codification du 28 avril 2026 ; page mise à jour le 3 août 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de l’arrondissement avant les travaux.
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