Permis et Règlements pour l’Installation d’une Thermopompe ou d’un Appareil de Climatisation à Rosemont–La Petite-Patrie
Comprendre les obligations avant d’entreprendre vos travaux
Chez AirGreen, nous savons que l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à Montréal, et particulièrement dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, doit respecter des règles précises établies par la Ville.
Notre objectif est de vous aider à comprendre ces exigences afin que vos travaux soient conformes, sécuritaires et durables, tout en préservant la tranquillité de votre voisinage.
Les permis municipaux requis
Quand un permis est obligatoire
Selon les plus récents règlements municipaux de la Ville de Montréal (mise à jour du 3 octobre 2025), un permis est requis pour toute installation de :
-
Thermopompe murale permanente
-
Appareil de climatisation fixe
-
Tout équipement mécanique (conduits électriques, chauffage, ventilation, plomberie, compteurs de gaz ou d’électricité) installé sur un toit, un mur ou dans une cour
Cette exigence vise à garantir le respect du règlement d’urbanisme de l’arrondissement, notamment en matière d’implantation, de bruit et d’impact visuel.
Exceptions : appareils amovibles
Les appareils de climatisation amovibles (de type fenêtre ou portatifs) ne nécessitent aucun permis.
Cependant, leur installation en façade est autorisée uniquement lorsqu’elle ne nuit pas à l’esthétique du bâtiment ou à la sécurité du domaine public.
Règles d’installation et d’emplacement
Emplacement autorisé
-
Interdiction stricte d’installer un appareil dans la cour avant d’un immeuble, y compris sur un balcon donnant sur cette cour.
-
L’installation est permise dans les autres cours, à condition que l’appareil soit placé à au moins 3 mètres des limites du terrain.
-
Pour les terrains situés à l’intersection de deux rues, il est obligatoire de consulter le comptoir des permis avant les travaux afin d’obtenir des directives spécifiques.
Bruit et voisinage
L’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie encadre le niveau sonore des équipements mécaniques afin de préserver la quiétude du voisinage.
Le propriétaire doit signer un formulaire d’engagement confirmant que l’installation respecte les normes acoustiques prévues au règlement municipal.
Selon la nature du projet, des mesures complémentaires peuvent être exigées :
-
Installation d’un écran acoustique pour les équipements sur toiture.
-
Réalisation d’une étude acoustique lorsque l’appareil dépasse :
-
un volume de 2 m³, ou
-
une hauteur de 1,5 m,
-
et qu’il dessert un bâtiment résidentiel de plus de 8 logements ou un établissement commercial, industriel ou institutionnel.
-
Coûts et tarification des permis
Le coût du permis varie selon le type de bâtiment :
-
158 $ : immeuble résidentiel de moins de 8 logements
-
350 $ : immeuble de 8 logements et plus ou établissement commercial / institutionnel
Ces frais sont fixés par la Ville de Montréal et peuvent être ajustés périodiquement.
Le paiement est exigé au moment de la demande, accompagnée des documents requis.
Documents à fournir pour une demande de permis
Avant de déposer votre demande auprès de la Ville de Montréal, assurez-vous d’avoir rassemblé les pièces suivantes :
-
Preuve de propriété (ou procuration, si vous êtes mandataire).
-
Certificat de localisation à jour.
-
Fiche technique de l’appareil ou de l’équipement mécanique.
-
Plans complets de l’installation (élévations, plan d’implantation).
-
Lettre d’autorisation du syndicat de copropriété (le cas échéant).
-
Formulaire d’engagement signé par le propriétaire.
-
Détail de l’écran acoustique, s’il y a lieu.
-
Étude acoustique conforme à l’Annexe B du Règlement sur les permis et certificats (si applicable).
Le comptoir des permis de Rosemont–La Petite-Patrie demeure le point de contact principal pour la vérification et le dépôt de votre dossier.
Exemples concrets d’application
-
Cas 1 — Maison unifamiliale : une thermopompe murale installée dans la cour arrière, à plus de 3 m de la clôture, requiert un permis.
-
Cas 2 — Condo avec balcon avant : interdiction d’installer un appareil permanent sur le balcon donnant sur la rue.
-
Cas 3 — Commerce de coin : une étude acoustique peut être demandée avant d’obtenir le permis.
Les erreurs courantes à éviter
-
Installer sans permis un appareil permanent visible de la rue.
-
Ignorer la distance minimale de 3 mètres avec la limite du terrain.
-
Omettre l’étude acoustique, ce qui peut retarder ou invalider l’autorisation.
-
Négliger l’approbation du syndicat en copropriété.
Chez AirGreen, nous rencontrons souvent ces situations — et nous aidons nos clients à les prévenir dès la planification.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, vous informer et vous accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Prochaine étape!
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre projet et obtenir des conseils adaptés à votre situation.