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Checklist rapide des pièces qui rendent une demande LogisVert incomplète : facture payée avec champs requis, photo nette, identifiants NEQ/TVQ/NAS, dépôt sur logisvert.ca.
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Délais LogisVert thermopompe : traitement 10 à 12 semaines dès dossier complet; avis d’incomplétude en ~20 jours ouvrables. Suivi sur logisvert.ca.
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Suivre une demande LogisVert (thermopompe) : accès au profil sur logisvert.ca, avis si dossier incomplet, délais 10 à 12 semaines.
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Date d’installation = date qui compte pour le délai de 9 mois et les règles LogisVert (2026).
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Le délai LogisVert est de 9 mois à partir de la date d’installation de la thermopompe. Si vous regroupez des mesures, le délai part de la première.
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Pour LogisVert, la preuve de propriété acceptée est le relevé de taxe foncière ou la 1re page de l’acte de vente; le nom sur la facture doit correspondre.
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Nom sur facture différent du titre? Pour LogisVert, le prénom et le nom sur la facture doivent correspondre à la preuve de propriété (ou à la demande si locataire).
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Numéros TPS/TVQ absents sur la facture : dossier LogisVert souvent incomplet. Demandez une facture corrigée et déposez-la sur logisvert.ca.
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Oui. Pour LogisVert, la facture d’achat et d’installation d’une thermopompe doit indiquer le numéro de licence RBQ de l’entreprise (2026).
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Oui : pour une thermopompe efficace, la facture doit indiquer le numéro AHRI ou ENERGY STAR®, et prouver qu’elle est payée. (2026)
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Champs obligatoires sur la facture de thermopompe pour une demande LogisVert : dates, adresse, RBQ, TPS/TVQ, description, AHRI/ENERGY STAR®, coût, preuve de paiement.
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Une photo ENERGY STAR® floue peut rendre votre demande LogisVert incomplète. Fournissez une photo nette de la plaque signalétique extérieure (modèle + série).
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Pour LogisVert, la photo de la plaque extérieure doit montrer clairement le symbole ENERGY STAR®, le numéro de modèle et le numéro de série (1 photo par modèle).
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Pour une thermopompe avec deux têtes intérieures, LogisVert exige surtout la photo de la plaque signalétique de l’unité extérieure, avec ENERGY STAR®, modèle et série.
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Thermopompe multi-zone : une seule demande LogisVert vise le système complet (extérieur + un ou plusieurs intérieurs) pour un logement, via logisvert.ca.
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Thermopompe centrale bibloc : admissible à LogisVert si le système complet est ENERGY STAR®, ≥ 12 000 BTU/h, et installé par une entreprise RBQ. (2026)
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Thermopompe murale (mini-split) : admissible à LogisVert si système complet neuf certifié ENERGY STAR®, unité extérieure ≥ 12 000 BTU/h et chauffage principal électrique.
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Minimum LogisVert : appareil extérieur à 12 000 BTU/h (climatisation) et système ENERGY STAR® si installé dès le 26 novembre 2025.
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Thermopompe « climat froid » : aide LogisVert de 120 $/1000 BTU/h à -8 °C. Conditions, preuves à fournir et dépôt sur logisvert.ca.
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Repérez le BTU/h à -8 °C via le numéro AHRI, le modèle et la plaque signalétique, puis joignez facture et photo dans votre demande LogisVert. (2026)
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Calcul LogisVert : prenez la capacité en BTU/h à -8 °C, divisez par 1000, puis multipliez par 50 $ ou 120 $ selon le cas.
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Thermopompe non ENERGY STAR® installée dès le 26 novembre 2025 : inadmissible LogisVert. Avant cette date, vérifier la liste en vigueur.
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Vérifier votre modèle de thermopompe LogisVert : plaque signalétique extérieure, facture payée, et numéro AHRI/ENERGY STAR.
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Subvention LogisVert : votre thermopompe ENERGY STAR® est-elle admissible? Critères, documents requis, délais 9 mois et dépôt sur logisvert.ca (2026).
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