Preuve de propriété: taxe foncière ou acte pour LogisVert? (2026)

Pour LogisVert, Hydro-Québec accepte l’un ou l’autre : le relevé de taxe foncière (compte de taxes municipales) ou la première page de l’acte de vente (titre de propriété).

Documents à prévoir

• Copie électronique du relevé de la taxe foncière (compte de taxes municipales) OU copie électronique de la première page de l’acte de vente (titre de propriété).

• Si vous êtes membre d’une communauté autochtone : copie de la facture d’électricité au nom de la personne qui fait la demande ou copie de la lettre de confirmation de propriété signée par un représentant du conseil de bande.

• Ajoutez aussi les pièces exigées pour votre mesure (p. ex. factures), en vous assurant que l’information sur les factures démontre qu’elles ont été payées.

Bénéficiaire de l’aide financière
Si vous êtes propriétaire, veillez à ce que le prénom et le nom apparaissant sur les factures figurent parmi ceux inscrits sur votre preuve de propriété : l’aide financière n’est versée qu’à la personne propriétaire de l’habitation admissible.
Si vous êtes locataire, le prénom, le nom et l’adresse sur les factures doivent correspondre à ceux inscrits sur la demande d’aide financière.

Dépôt de la demande
La demande se fait uniquement en ligne dans votre profil sur logisvert.ca. Toute demande transmise par courriel ou par la poste ne sera pas traitée.

Délais et vérifications

• La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (si plusieurs mesures sont regroupées : délai calculé à partir de la première mesure).

• Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec vous informe dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception.

• Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète; Hydro-Québec peut aussi demander des documents supplémentaires et accéder à l’habitation dans les 6 mois suivant la demande.

• En cas de changement d’adresse : 1 833 396-1888.