Oui — pour une demande LogisVert (thermopompe), un nom sur facture qui ne “correspond” pas au titre / preuve de propriété peut rendre la demande inadmissible.
Bénéficiaire et concordance des noms
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Propriétaire : le prénom et le nom sur la ou les factures doivent figurer parmi ceux inscrits sur votre preuve de propriété.
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Locataire : le prénom, le nom et l’adresse sur la facture doivent correspondre à ceux inscrits sur votre demande d’aide financière.
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L’aide financière est versée à la personne propriétaire (propriétaire) ou aux coordonnées indiquées sur la demande (locataire).
Documents à prévoir (thermopompe)
Pour éviter un blocage, la facture doit aussi contenir les infos exigées, dont :
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numéro et date de la facture, date d’installation, nom de la cliente ou du client, adresse d’installation
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nom de l’entreprise, numéros de TPS et de TVQ, numéro de licence RBQ
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description du produit et des travaux admissibles, numéro AHRI ou ENERGY STAR®, coût des travaux
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et l’information sur les factures doit démontrer qu’elles ont été payées
Dépôt de la demande et délais
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La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (si plusieurs mesures, à partir de la première).
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Dépôt uniquement en ligne via logisvert.ca (courriel/poste : non traité).
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Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec peut vous aviser dans un délai d’environ ~ 20 jours ouvrables suivant la réception.
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Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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Hydro-Québec peut demander un accès à l’habitation dans les 6 mois suivant la demande pour vérifier la conformité.
Si un “mauvais” nom apparaît sur la facture : quoi vérifier
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Vérifiez que le prénom et le nom sur la facture figurent bien parmi ceux de la preuve de propriété (propriétaire) ou correspondent à la demande (locataire).
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En cas de doute sur votre situation, validez avant de soumettre sur logisvert.ca ou auprès du soutien 1 833 396-1888.