Si les numéros de TPS et de TVQ de l’entreprise n’apparaissent pas sur la facture, la demande LogisVert risque d’être jugée incomplète (et peut donc être retardée ou déclarée inadmissible si l’information exigée n’est pas fournie).
Admissibilité
Pour être traitée, une demande doit respecter toutes les exigences, dont la présence des renseignements demandés sur les pièces justificatives. Hydro-Québec peut refuser une demande si elle ne respecte pas les exigences du programme.
Documents à prévoir
Pour une thermopompe, la preuve d’achat et d’installation doit inclure une facture où figurent notamment :
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les numéros de TPS et de TVQ de l’entreprise ;
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le numéro de licence RBQ de l’entreprise ;
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la description du produit et des travaux admissibles ;
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un numéro AHRI ou ENERGY STAR®, ainsi que les autres renseignements demandés (dates, nom, adresse, coût).
(Des exigences similaires de TPS/TVQ existent aussi pour d’autres mesures du programme quand une facture est exigée.)
Délais et dépôt de la demande
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La demande doit être transmise en ligne sur logisvert.ca (courriel ou poste : non traité).
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Hydro-Québec vous informe si le dossier est incomplet ou inadmissible dans un délai d’environ ~ 20 jours ouvrables suivant la réception.
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Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (ou la première mesure si vous regroupez).
Que faire si les numéros manquent
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Demandez à l’entreprise d’émettre une facture corrigée (ou une nouvelle facture) où ses numéros de TPS et de TVQ apparaissent clairement, puis déposez cette version dans votre dossier sur logisvert.ca.
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Si Hydro-Québec vous réclame des informations ou des documents additionnels, fournissez-les dès que possible pour que le dossier devienne complet.
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Pour valider quoi fournir dans votre situation : 1 833 396-1888.