Une demande LogisVert est jugée incomplète dès qu’il manque une pièce exigée ou qu’un document (facture, photo) ne contient pas tous les renseignements requis.
Documents à joindre (selon votre mesure)
Les pièces justificatives dépendent de la mesure (thermopompe, isolation, cuisinière, etc.). Dans tous les cas, vérifiez que vous avez bien téléversé toutes les pièces demandées pour votre mesure dans le portail logisvert.ca.
Factures: champs à vérifier en priorité
Une facture peut “être là”, mais rendre la demande incomplète si des champs obligatoires manquent. Selon la mesure, assurez-vous notamment d’avoir :
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Numéro et date de la facture + date d’installation (si applicable)
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Nom du client + adresse des travaux / d’installation
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Nom de l’entreprise + numéros de TPS/TVQ + numéro de licence RBQ (si des travaux sont requis)
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Description claire du produit et des travaux admissibles (si applicable)
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Pour une thermopompe : numéro AHRI ou ENERGY STAR®
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Le coût (achat et/ou travaux)
Et surtout : l’information sur les factures doit démontrer qu’elles ont été payées.
Photos et informations techniques
Certaines mesures exigent des photos précises, et une photo manquante ou inutilisable peut rendre le dossier incomplet. Exemples fréquents à valider :
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Thermopompe : photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR® et indiquant le numéro de modèle et le numéro de série (une photo par modèle)
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Cuisinière à induction / sécheuse à pompe à chaleur : photo nette de l’appareil installé
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Pompe de piscine : photo nette du numéro de série + photo nette de la plaque signalétique du moteur
Relevé 27: identifiants requis dans certains cas
Si l’aide financière est reçue dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou d’un bien, Hydro-Québec peut exiger un des renseignements suivants pour produire le relevé 27 : NEQ, TVQ ou NAS. Pour le NAS, les instructions de transmission sécuritaire sont envoyées par courriel.
Délais, dépôt et suivi
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Dépôt : uniquement en ligne sur logisvert.ca (courriel ou poste = non traité)
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Avis d’incomplétude : environ 20 jours ouvrables suivant la réception
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Traitement : 10 à 12 semaines à partir d’une demande complète (une demande incomplète peut dépasser 12 semaines)
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Date limite : déposer au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (ou de la première mesure si regroupement)
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Vérification : Hydro-Québec peut demander un accès à l’habitation dans les 6 mois suivant la demande
En cas de doute sur une pièce ou pour un changement d’adresse, contactez le soutien au 1 833 396-1888.