Pour une thermopompe LogisVert, le délai de 9 mois commence à la date de mise en place de la mesure — en pratique, la date d’installation indiquée sur vos documents.
Délais et point de départ du 9 mois
La demande d’aide financière doit être transmise à Hydro-Québec au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure.
Si vous regroupez plusieurs mesures dans une seule demande, le délai de 9 mois se calcule à partir de la date de mise en place de la première mesure.
Où confirmer la “date de mise en place” pour une thermopompe
Pour une thermopompe, l’élément à repérer est la date d’installation (exigée dans les documents).
À vérifier dans vos pièces justificatives :
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la facture : elle doit afficher la date d’installation;
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l’information sur la facture doit démontrer qu’elle a été payée;
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en cas de doute sur la date reconnue, validez dans votre profil sur logisvert.ca ou avec le soutien au 1 833 396-1888.
Dépôt de la demande et délais de traitement
La demande se fait en ligne uniquement via logisvert.ca (toute demande par courriel ou par la poste n’est pas traitée).
Repères de délais :
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avis si la demande est incomplète ou inadmissible : ~ 20 jours ouvrables suivant la réception;
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traitement : 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète;
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une demande incomplète peut entraîner des délais qui dépassent 12 semaines.
Vérification et accès à l’habitation
Hydro-Québec peut demander une visite ou des documents additionnels pour confirmer la conformité. Vous devez permettre l’accès possible à l’habitation (au besoin) dans les 6 mois suivant la demande. En cas de changement d’adresse, avisez le soutien au 1 833 396-1888.