Oui. Pour une demande LogisVert liée à une thermopompe, la facture doit indiquer le numéro de licence RBQ de l’entreprise qui a réalisé l’installation.
Facture : mention RBQ obligatoire
Pour la mesure « thermopompe efficace », la preuve d’achat et d’installation exige une copie électronique de la ou des factures, et celles-ci doivent inclure le numéro de licence de la RBQ de l’entreprise ayant réalisé les travaux d’installation.
Ce que la facture doit contenir (thermopompe)
Assurez-vous que la ou les factures indiquent notamment :
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numéro et date de la facture
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date d’installation
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nom de la cliente ou du client
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adresse d’installation
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nom de l’entreprise ayant réalisé les travaux
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numéros de TPS et de TVQ
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numéro de licence RBQ
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description du produit et des travaux admissibles
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numéro AHRI ou ENERGY STAR®
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coût des travaux
L’information sur les factures doit aussi démontrer qu’elles ont été payées.
Travaux et exigences sur l’entreprise
Les travaux doivent viser l’installation d’une thermopompe certifiée ENERGY STAR® (pour les installations à compter du 26 novembre 2025). L’entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec, détenir les licences RBQ appropriées (selon le travail) et être membre de la corporation de son secteur d’activité.
Dépôt et délais (si un renseignement manque)
La demande se fait uniquement en ligne sur logisvert.ca et doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure.
Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec vous en informe dans un délai d’environ ~20 jours ouvrables suivant la réception. Le délai de traitement annoncé est de 10 à 12 semaines à partir d’une demande complète, et Hydro-Québec peut demander des documents supplémentaires. Pour toute mise à jour (ex. changement d’adresse), contactez le soutien au 1 833 396-1888.