Pour LogisVert, c’est la date d’installation (date de mise en place de la mesure) qui fait foi, pas la date inscrite sur la facture. Cette date sert à calculer le délai de 9 mois et à appliquer les règles (dont le seuil du 26 novembre 2025).
Quelle date fait foi
La règle de référence est la date de mise en place de la mesure — pour une thermopompe, le guide précise aussi que l’aide financière est déterminée selon la date d’installation de la thermopompe.
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Délai : la demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la mise en place de la mesure.
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Mesures regroupées : si vous regroupez plusieurs mesures, le 9 mois se calcule à partir de la date de mise en place de la première mesure.
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Thermopompe : les thermopompes installées à compter du 26 novembre 2025 doivent être certifiées ENERGY STAR®; avant cette date, le traitement se fait selon la liste en vigueur au moment de l’installation.
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Montant : l’aide financière est déterminée selon la date d’installation de la thermopompe.
Facture vs installation : ce qui doit apparaître
La date de facture est exigée comme information de preuve, mais ce n’est pas elle qui déclenche le calcul des délais ou l’application des règles : il faut surtout que la date d’installation soit indiquée clairement, et que l’information démontre que la facture a été payée.
Pour une thermopompe, la facture (ou les factures) doit notamment indiquer :
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numéro et date de la facture
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date d’installation
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nom du client, adresse d’installation
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nom de l’entreprise, numéros TPS/TVQ, numéro de licence RBQ
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description du produit et des travaux admissibles
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numéro AHRI ou ENERGY STAR®
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coût des travaux
Délais et dépôt de la demande
La demande se fait uniquement en ligne sur logisvert.ca (aucune demande par courriel ou par la poste).
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Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec vous informe dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception.
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Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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Dans les 6 mois suivant la demande, Hydro-Québec peut demander l’accès à l’habitation pour vérifier la conformité.
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Pour un changement d’adresse, contactez le soutien : 1 833 396-1888.