Thermopompe non certifiée: refus LogisVert assuré? (2026)
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Thermopompe non certifiée: refus LogisVert assuré? (2026)

Chez AirGreen, nous vous confirmons que si une thermopompe installée à compter du 26 novembre 2025 n’est pas certifiée ENERGY STAR®, elle n’est pas admissible à LogisVert — le refus est donc à prévoir pour cette mesure.

Admissibilité : certification et date d’installation

  • Installation à compter du 26 novembre 2025 : la thermopompe doit être certifiée ENERGY STAR® pour être admissible.

  • Installation avant le 26 novembre 2025 : le dossier est traité selon la liste des appareils en vigueur au moment de l’installation (ce n’est pas automatiquement “oui” ou “non” sans vérification).

  • À retenir : l’aide vise l’achat et l’installation d’une thermopompe certifiée ENERGY STAR® aux fins de chauffage et de climatisation.

Conditions techniques à vérifier (système complet)
Pour être admissible, le système complet (appareil extérieur + un ou plusieurs appareils intérieurs) doit notamment :

  • être neuf;

  • être certifié ENERGY STAR®;

  • inclure un appareil extérieur d’une puissance nominale minimale de 12 000 BTU/h (en mode climatisation);

  • avoir été acheté au Québec (ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec);

  • être installé dans une habitation admissible dont le chauffage principal est à l’électricité.
    À noter : l’aide financière (si admissible) est calculée en $/1000 BTU/h à -8 °C selon le type et la date d’installation.

Travaux et licences

  • L’entreprise qui exécute les travaux doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec, détenir les licences appropriées de la RBQ (selon les travaux) et être membre de la corporation de son secteur d’activité.

  • Les travaux électriques nécessitent la sous-catégorie de licence 16 – Électricité.

Documents à prévoir (et quoi vérifier si “non certifiée”)

  • Factures : elles doivent démontrer qu’elles ont été payées et inclure, entre autres, le numéro et la date, la date d’installation, l’adresse, les numéros de TPS/ TVQ, le numéro de licence RBQ, et le numéro AHRI ou ENERGY STAR®.

  • Photo obligatoire : photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR® et indiquant le numéro de modèle et le numéro de série.
    Si vous croyez que la thermopompe est admissible malgré un doute, vérifiez :

  • sur la plaque signalétique extérieure (présence du symbole ENERGY STAR®);

  • sur la facture (présence d’un numéro AHRI ou ENERGY STAR®);

  • au besoin, via logisvert.ca ou le soutien au 1 833 396-1888.

Délais et dépôt de la demande

  • La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure.

  • Dépôt en ligne seulement via logisvert.ca (aucun traitement par courriel ou par la poste).

  • Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec informe dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception.

  • Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.

  • Hydro-Québec peut demander l’accès à l’habitation pour vérification dans les 6 mois suivant la demande.

  • Selon votre situation, un NEQ, un numéro de TVQ ou un NAS peut être exigé.