Pour vérifier si votre modèle de thermopompe correspond aux exigences LogisVert, l’essentiel est d’identifier exactement le numéro de modèle (surtout sur l’appareil extérieur) et d’avoir les preuves exigées (facture payée + photo de la plaque signalétique).
Ce qu’il faut confirmer
Pour éviter toute ambiguïté, vous devez d’abord confirmer l’identification du système complet (appareil extérieur + un ou plusieurs appareils intérieurs) et la date d’installation.
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Numéro de modèle et numéro de série de l’appareil extérieur
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Numéro(s) de modèle des appareils intérieurs (si applicable)
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Numéro AHRI ou ENERGY STAR® (si présent dans vos documents)
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Date d’installation (elle détermine comment l’admissibilité est évaluée)
Où trouver le numéro de modèle (et le prouver)
Deux sources font foi dans la demande : la facture et la plaque signalétique.
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Plaque signalétique (appareil extérieur) : fournissez une photo nette montrant le symbole ENERGY STAR® et indiquant clairement le numéro de modèle et le numéro de série (une photo par modèle).
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Facture(s) payée(s) : la preuve d’achat et d’installation doit inclure, entre autres, la description du produit et des travaux admissibles, ainsi qu’un numéro AHRI ou ENERGY STAR®. L’information sur la facture doit démontrer qu’elle a été payée.
Lien avec la “liste” et la date d’installation
La façon de valider l’admissibilité dépend de la date d’installation.
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Thermopompe installée à compter du 26 novembre 2025 : elle doit être certifiée ENERGY STAR® pour être admissible.
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Thermopompe installée avant le 26 novembre 2025 : l’analyse se fait selon la liste des appareils en vigueur au moment de l’installation (d’où l’importance d’avoir la date d’installation et le modèle exact).
Points techniques à vérifier pour l’admissibilité
Une fois le modèle confirmé, certains critères du Programme doivent pouvoir être démontrés dans vos documents.
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Le système complet doit être neuf et certifié ENERGY STAR®.
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L’appareil extérieur doit avoir une puissance nominale minimale de 12 000 BTU/h (en mode climatisation).
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L’aide financière est calculée selon la capacité en BTU/h à -8 °C (et, si applicable, si la thermopompe est de type « climat froid ») : si ce détail n’apparaît pas sur vos documents, vérifiez la documentation du fabricant associée à votre numéro AHRI / ENERGY STAR®.
Dépôt de la demande et documents à prévoir
La demande doit être déposée en ligne et dans les délais, avec les pièces justificatives complètes.
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Déposez votre demande sur logisvert.ca au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure.
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Si la demande est incomplète ou inadmissible, vous serez informé dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception. Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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Documents typiques à joindre : preuve de propriété + facture(s) payée(s) (incluant le numéro de licence RBQ de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ, et le numéro AHRI ou ENERGY STAR®) + photo de la plaque signalétique.
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Selon votre situation (ex. revenus liés à un bien), Hydro-Québec peut exiger un NEQ, un numéro de TVQ ou un NAS (pour le relevé 27).
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Hydro-Québec peut aussi vérifier la conformité et demander l’accès à l’habitation dans les 6 mois suivant votre demande.
Si vous hésitez encore après avoir comparé la facture et la plaque signalétique, communiquez avec le soutien 1 833 396-1888 (et avisez-les de tout changement d’adresse).