Oui — une thermopompe ENERGY STAR® peut être admissible à LogisVert, à condition de respecter les critères du programme (et, selon la date d’installation, certaines exigences changent).
Admissibilité
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Si la thermopompe est installée à compter du 26 novembre 2025, elle doit être ENERGY STAR® pour être admissible.
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Si l’installation a eu lieu avant le 26 novembre 2025, l’admissibilité est évaluée selon la liste des appareils en vigueur au moment de l’installation.
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L’habitation doit être située au Québec, habitable à l’année, et alimentée en électricité (réseau Hydro-Québec, réseau autonome, réseau municipal ou coopératif).
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Attention : dans les réseaux autonomes, la clientèle inscrite au Programme Énergie en réseau autonome (ERA) n’est pas admissible à l’aide financière pour l’installation de thermopompes.
Conditions techniques
Pour être admissible, le système complet (appareil extérieur + un ou des appareils intérieurs) doit :
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être neuf;
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être certifié ENERGY STAR®;
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inclure un appareil extérieur d’une puissance nominale minimale de 12 000 BTU/h (en mode climatisation);
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avoir été acheté au Québec (ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec);
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être installé dans une habitation admissible dont le chauffage principal est à l’électricité.
Côté montant, l’aide financière est de 50 $ par 1000 BTU/h à -8 °C (thermopompe ENERGY STAR®) ou de 120 $ par 1000 BTU/h à -8 °C si elle est de type « climat froid ».
Travaux et licences
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Les travaux doivent viser l’installation d’une thermopompe ENERGY STAR® aux fins de chauffage et de climatisation.
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L’entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec, détenir les licences appropriées de la RBQ, et être membre de la corporation de son secteur d’activité.
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Travaux non admissibles (exemples) :
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installation des appareils intérieurs (et/ou réseau de distribution d’air) hors des espaces habitables (p. ex. grenier/comble);
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remplacement d’un seul serpentin ou d’un seul appareil intérieur ou extérieur;
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remplacement à la suite d’un bris couvert par une garantie ou une assurance;
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installation ou remplacement d’une thermopompe centrale dans une habitation avec système géothermique.
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Documents à prévoir
Vous devrez déposer la demande sur logisvert.ca avec les pièces justificatives, notamment :
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Preuve de propriété : relevé de taxes municipales ou 1re page de l’acte de vente (si applicable).
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Facture(s) d’achat et d’installation (qui doivent démontrer qu’elles ont été payées) indiquant :
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numéro et date de la facture, date d’installation, nom du client, adresse d’installation;
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nom de l’entreprise, numéros de TPS/ TVQ, numéro de licence RBQ;
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description du produit et des travaux admissibles;
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numéro AHRI ou ENERGY STAR®, et coût des travaux.
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Photo : photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR® et indiquant le modèle et le numéro de série (une photo par modèle).
Si des informations ne sont pas claires, vérifiez d’abord sur la facture et la plaque signalétique; au besoin, validez via les documents du fabricant (référence AHRI / ENERGY STAR®) ou contactez le soutien.
Délais et suivi de la demande
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La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (ou, si plusieurs mesures sont regroupées, à partir de la première mesure).
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Toute demande transmise par courriel ou par la poste ne sera pas traitée : tout se fait via logisvert.ca.
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Si la demande est incomplète ou inadmissible, un avis est envoyé dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception.
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Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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Hydro-Québec peut demander une visite de conformité; vous devez permettre l’accès possible dans les 6 mois suivant la demande.
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Pour le suivi ou un changement d’adresse : 1 833 396-1888.
Enfin, si Hydro-Québec doit produire un relevé 27, l’un des numéros suivants peut être exigé : NEQ, TVQ ou NAS.