Oui : pour une thermopompe multi-zone, vous déposez généralement une seule demande LogisVert pour le système complet (un appareil extérieur + un ou plusieurs appareils intérieurs) dans un logement.
Principe de la demande
La demande d’aide financière se fait en ligne sur logisvert.ca, en remplissant un formulaire par habitation admissible et en joignant les pièces justificatives exigées. Une demande transmise par courriel ou par la poste ne sera pas traitée.
Thermopompe multi-zone : comment c’est considéré
Une thermopompe multi-zone correspond au cas où le système complet comprend un appareil extérieur et un ou des appareils intérieurs (thermopompe air-air minibibloc). Pour être admissible (notamment si installée à compter du 26 novembre 2025), le système complet doit être neuf, ENERGY STAR®, et l’appareil extérieur doit avoir une puissance nominale minimale de 12 000 BTU/h (en mode climatisation).
Documents à prévoir
Pour que la demande passe sans blocage, assurez-vous que les preuves couvrent le système complet :
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Facture(s) d’achat et d’installation : doit démontrer que la facture est payée, et inclure le numéro AHRI ou ENERGY STAR®, ainsi que le numéro de licence RBQ et les numéros de TVQ (et TPS) de l’entreprise.
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Photo : photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR® et indiquant le numéro de modèle et le numéro de série (une photo par modèle).
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Si requis pour le relevé 27 : fournir l’un des renseignements suivants : NEQ, TVQ ou NAS (le NAS est transmis de façon sécuritaire selon les instructions d’Hydro-Québec).
Délais et dépôt de la demande
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Vous devez transmettre la demande au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure.
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Si votre demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec vous informera dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception.
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Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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Hydro-Québec peut demander un accès à l’habitation dans les 6 mois suivant la demande (visite de conformité).
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Besoin d’aide pour le dépôt ou un doute sur quoi fournir : logisvert.ca ou 1 833 396-1888.