Avec deux têtes intérieures, les photos exigées pour LogisVert (thermopompe) ne changent pas : l’élément clé est la plaque signalétique de l’appareil extérieur.
Photos exigées
-
Thermopompe efficace (certifiée ENERGY STAR®) : photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR® et indiquant le numéro de modèle et le numéro de série (une photo par modèle).
-
Le guide ne demande pas de photo des têtes intérieures pour cette mesure : la photo requise vise l’appareil extérieur.
Quoi vérifier sur la plaque (avant de la prendre en photo)
-
Le symbole ENERGY STAR® doit être visible sur la photo.
-
La plaque doit être lisible et montrer clairement :
-
le numéro de modèle
-
le numéro de série
-
-
S’il y a plus d’un modèle d’appareil extérieur, prévoyez une photo par modèle.
Documents à prévoir (en plus des photos)
-
Preuve de propriété : copie du compte de taxes municipales ou de la première page de l’acte de vente.
-
Preuve d’achat et d’installation (facture(s)) : elles doivent notamment indiquer le numéro et la date de facture, la date d’installation, le nom et l’adresse, le nom de l’entreprise, les numéros TPS et TVQ, le numéro de licence RBQ, la description du produit et des travaux, un numéro AHRI ou ENERGY STAR®, et le coût des travaux.
-
L’information sur les factures doit démontrer qu’elles ont été payées.
Dépôt et délais
-
Dépôt en ligne uniquement sur logisvert.ca (les demandes par courriel ou par la poste ne sont pas traitées).
-
La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place (si vous regroupez plusieurs mesures, le délai part de la première mesure).
-
Si la demande est incomplète ou inadmissible, vous êtes avisés en environ ~20 jours ouvrables suivant la réception.
-
Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir d’une demande complète.
-
Hydro-Québec peut demander une visite de conformité : vous devez permettre l’accès possible dans les 6 mois suivant la demande.
-
Besoin d’aide : 1 833 396-1888.