Pour LogisVert, la photo de la plaque signalétique de l’appareil extérieur doit être nette et permettre d’identifier clairement l’équipement admissible.
Ce que la photo doit montrer (appareil extérieur)
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Le symbole ENERGY STAR® (lorsque requis par la mesure).
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Le numéro de modèle.
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Le numéro de série.
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Une photo par modèle (si vous avez plusieurs appareils/modèles).
Cas selon la mesure LogisVert
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Thermopompe efficace (dont celle à très haute efficacité) : la photo demandée est une photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR® et indiquant le numéro de modèle et le numéro de série (une photo par modèle).
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Thermopompe à très haute efficacité et travaux de calfeutrage (mesure retirée le 25 août 2025, mais recevable si travaux réalisés avant cette date) : la photo demandée est une photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur indiquant le numéro de modèle et le numéro de série.
Autres éléments qui doivent “matcher” avec la plaque
Même si la question vise la plaque, votre dossier doit aussi rester cohérent avec les pièces exigées :
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La facture doit inclure, entre autres, le numéro AHRI ou ENERGY STAR®, ainsi que les infos de l’entreprise (dont le RBQ et les numéros de taxes).
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Si un détail n’est pas lisible sur la photo (modèle/série), la demande peut devenir incomplète : refaites la photo jusqu’à ce que tout soit clairement visible.
Dépôt de la demande et délais
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La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (et si plusieurs mesures sont regroupées, le délai part de la première).
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Dépôt en ligne uniquement via logisvert.ca.
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Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec informe généralement dans un délai d’environ ~ 20 jours ouvrables suivant la réception.
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Le délai de traitement annoncé est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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Hydro-Québec peut demander un accès à l’habitation dans les 6 mois suivant la demande; pour toute mise à jour d’adresse, contactez le soutien au 1 833 396-1888.