Une photo ENERGY STAR® floue peut rendre votre demande LogisVert incomplète (et donc retarder le traitement) si elle ne permet pas de lire les informations exigées sur la plaque signalétique.
Documents à prévoir (photo exigée)
Pour une thermopompe admissible, il faut fournir une photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur :
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Le symbole ENERGY STAR® doit être visible.
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Le numéro de modèle et le numéro de série doivent être lisibles.
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C’est une photo par modèle.
Risque et conséquences si la photo est floue
Si la photo ne correspond pas aux exigences (symbole/numéros illisibles), Hydro-Québec peut considérer la demande comme incomplète ou demander des preuves supplémentaires.
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Vous pourriez être avisé dans un délai d’environ ~20 jours ouvrables suivant la réception si la demande est incomplète ou inadmissible.
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Toute demande incomplète peut entraîner des délais pouvant dépasser 10 à 12 semaines.
Comment éviter un refus (quoi refaire / quoi vérifier)
Nous recommandons de remplacer la photo floue par une photo réellement lisible, puis de vérifier que votre dossier contient aussi les éléments attendus, notamment :
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La facture doit démontrer qu’elle a été payée.
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La facture doit inclure un numéro AHRI ou ENERGY STAR®, ainsi que (entre autres) le numéro de licence RBQ et les numéros de TVQ (et TPS) de l’entreprise, en plus des dates et de l’adresse d’installation.
Dépôt, suivi et aide
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La demande se fait en ligne sur logisvert.ca (les envois par courriel ou par la poste ne sont pas traités).
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Vous devez transmettre la demande au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure.
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Hydro-Québec peut demander d’autres documents et peut aussi planifier une vérification sur place; vous devez permettre l’accès à l’habitation dans les 6 mois suivant la demande.
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En cas de doute sur la conformité d’une photo ou d’un document, contactez le soutien 1 833 396-1888.