Oui : une thermopompe air-air bibloc (centrale) peut être admissible à LogisVert, à condition que le système complet et l’installation respectent les critères ci-dessous. (2026)
Admissibilité
-
La mesure « Thermopompe efficace » accepte une thermopompe air-air bibloc (centrale) (un appareil intérieur + un appareil extérieur).
-
À compter du 26 novembre 2025 : la thermopompe doit être certifiée ENERGY STAR® pour être admissible. Avant cette date, le traitement se fait selon la liste des appareils en vigueur au moment de l’installation.
-
L’habitation doit être située au Québec, habitable à l’année, construite (construction terminée) et alimentée en électricité (réseau Hydro-Québec, réseau autonome, réseau municipal ou coopératif).
-
Particularité importante : si vous êtes locataire, l’aide financière vise l’achat et l’installation d’une cuisinière à induction ou d’une sécheuse à pompe à chaleur (pas l’installation de thermopompes).
-
Dans les réseaux autonomes, la clientèle inscrite au Programme Énergie en réseau autonome (ERA) n’est pas admissible à l’aide financière pour l’installation de thermopompes.
Conditions techniques
Pour être admissible, le système complet (appareil extérieur + appareil intérieur) doit :
-
être neuf ;
-
être certifié ENERGY STAR® ;
-
inclure un appareil extérieur d’une puissance nominale minimale de 12 000 BTU/h (en mode climatisation) ;
-
avoir été acheté au Québec (ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec) ;
-
être installé dans une habitation admissible dont le chauffage principal est à l’électricité.
Aide financière (si toutes les exigences sont respectées) : -
50 $ / 1000 BTU/h à -8 °C (thermopompe ENERGY STAR®) ;
-
120 $ / 1000 BTU/h à -8 °C si la thermopompe est de type « climat froid ».
Si un point n’est pas clair (p. ex. la valeur en BTU/h à -8 °C), la bonne pratique est de la vérifier dans la documentation du fabricant et/ou via le dossier AHRI, puis de valider au besoin avec le soutien 1 833 396-1888.
Travaux et licences
-
Les travaux doivent viser l’installation d’une thermopompe ENERGY STAR® aux fins de chauffage et de climatisation.
-
L’entreprise qui exécute les travaux doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec, détenir les licences appropriées de la RBQ, et être membre de la corporation de son secteur d’activité.
-
Licences RBQ (exemples de combinaisons acceptées) : 15.1 ou 15.7 ou 15.8 + 15.9 ou 15.10 (installation murale et centrale).
-
Travaux électriques : sous-catégorie 16 – Électricité.
-
Service clé en main : l’entrepreneur doit détenir toutes les licences requises, sauf s’il détient une licence d’entrepreneur général (1.2 ou 1.3) lui permettant de sous-traiter à un entrepreneur qualifié.
Travaux non admissibles (exemples) : -
installation d’appareils intérieurs (et/ou réseau de distribution d’air) hors du plan d’isolation (p. ex. grenier/comble) ;
-
remplacement d’un seul serpentin ou d’un seul appareil intérieur/extérieur ;
-
remplacement à la suite d’un bris couvert par garantie/assurance ;
-
installation/remplacement d’une thermopompe centrale dans une habitation avec système géothermique.
Documents à prévoir
-
Preuve de propriété : relevé de taxe foncière (compte de taxes) OU première page de l’acte de vente (titre de propriété).
-
Factures (achat + installation) : elles doivent démontrer qu’elles ont été payées et inclure notamment :
-
numéro et date de facture, date d’installation, nom et adresse ;
-
nom de l’entreprise, numéros de TPS/TVQ, numéro de licence RBQ ;
-
description du produit et des travaux admissibles ;
-
numéro AHRI ou ENERGY STAR® ;
-
coût des travaux.
-
-
Photo : photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR®, ainsi que le numéro de modèle et le numéro de série.
-
Relevé 27 : si exigé, fournir NEQ ou TVQ ou NAS (instructions sécurisées transmises par Hydro-Québec pour le NAS).
Délais et dépôt de la demande
-
La demande doit être transmise via logisvert.ca (aucune demande par courriel ou par la poste).
-
Délai pour déposer : au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (ou, si plusieurs mesures regroupées, à partir de la première mesure).
-
Si la demande est incomplète ou inadmissible : avis dans un délai d’environ ~ 20 jours ouvrables suivant la réception.
-
Délai de traitement : 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
-
Hydro-Québec peut vérifier la conformité et demander l’accès à l’habitation dans les 6 mois suivant la demande.
-
Versement : paiement envoyé par la poste ; pour un changement d’adresse, contactez le soutien 1 833 396-1888.
