Oui — une thermopompe murale (mini-split) peut être admissible au programme LogisVert, à condition qu’il s’agisse d’un système complet conforme et installé dans une habitation admissible.
Admissibilité
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Si la thermopompe est installée à compter du 26 novembre 2025, elle doit être certifiée ENERGY STAR® pour être admissible.
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Si l’installation est réalisée avant le 26 novembre 2025, le traitement se fait selon la liste des appareils en vigueur au moment de l’installation.
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L’habitation doit être située au Québec, habitable à l’année, et alimentée en électricité (réseau Hydro-Québec, réseau autonome, réseau municipal ou coopératif).
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Dans les réseaux autonomes, la clientèle inscrite au programme ERA n’est pas admissible à l’aide financière pour l’installation de thermopompes.
Conditions techniques
Pour une thermopompe murale (air-air minibibloc), le système complet (appareil extérieur + un ou des appareils intérieurs) doit :
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être neuf;
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être certifié ENERGY STAR®;
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inclure un appareil extérieur d’une puissance nominale minimale de 12 000 BTU/h (en mode climatisation);
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avoir été acheté au Québec (ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec);
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être installé dans une habitation admissible dont le chauffage principal est à l’électricité.
Côté aide financière, le montant est calculé selon la capacité à -8 °C : 50 $/1000 BTU/h à -8 °C, ou 120 $/1000 BTU/h à -8 °C si la thermopompe est de type « climat froid ». Si la valeur à -8 °C n’apparaît pas clairement, il faut la vérifier dans la documentation AHRI / ENERGY STAR® associée au modèle (ou dans les documents du fabricant) et s’assurer que le système complet est bien celui déclaré.
Travaux et licences
Les travaux doivent viser l’installation d’une thermopompe ENERGY STAR® aux fins de chauffage et de climatisation. L’entreprise qui exécute les travaux doit :
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être inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
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détenir les licences appropriées de la RBQ (selon les travaux);
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être membre de la corporation de son secteur d’activité.
À noter : certains travaux ne sont pas admissibles, notamment l’installation d’appareils intérieurs (et du réseau de distribution d’air) hors du plan d’isolation, le remplacement d’un seul composant (un serpentin ou un seul appareil intérieur/extérieur), et le remplacement à la suite d’un bris couvert par une garantie ou une assurance.
Documents à prévoir
Pour éviter un blocage, préparez dès le départ :
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une preuve de propriété (compte de taxes municipales ou première page de l’acte de vente);
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la ou les factures d’achat et d’installation, qui doivent inclure : date d’installation, description, numéro AHRI ou ENERGY STAR®, numéro de licence RBQ, numéros de TPS/ TVQ, et indiquer que la facture est payée;
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une photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR®, le numéro de modèle et le numéro de série.
Selon la situation, Hydro-Québec peut exiger un NEQ, un numéro de TVQ ou un NAS (notamment pour la production d’un Relevé 27 lorsque requis).
Délais et transmission de la demande
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La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (et, si plusieurs mesures sont regroupées, le délai part de la première mesure).
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La demande se fait uniquement en ligne via logisvert.ca : toute demande envoyée par courriel ou par la poste n’est pas traitée.
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Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec informe généralement dans un délai d’environ 20 jours ouvrables; le délai de traitement d’un dossier complet est de 10 à 12 semaines.
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Hydro-Québec peut demander un accès à l’habitation dans les 6 mois suivant la demande pour vérifier la conformité. En cas de question, le soutien est disponible au 1 833 396-1888.