Chez AirGreen, nous vous confirmons que pour une thermopompe admissible au programme LogisVert, l’appareil extérieur doit avoir une puissance nominale minimale de 12 000 BTU/h (en mode climatisation).
Admissibilité
Les thermopompes installées à compter du 26 novembre 2025 doivent être certifiées ENERGY STAR® pour être admissibles. Les installations réalisées avant cette date sont traitées selon la liste des appareils en vigueur au moment de l’installation.
Pour que la mesure « thermopompe efficace » soit admissible, le système complet (appareil extérieur + un ou plusieurs appareils intérieurs) doit notamment :
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être neuf et certifié ENERGY STAR® ;
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comporter un appareil extérieur d’une puissance nominale (mode climatisation) minimale de 12 000 BTU/h ;
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avoir été acheté au Québec (ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec) ;
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être installé dans une habitation admissible dont le chauffage principal est à l’électricité.
Conditions techniques
Le seuil de 12 000 BTU/h vise la puissance nominale en mode climatisation de l’appareil extérieur (c’est un critère d’admissibilité du système).
À part ce minimum, l’aide financière est calculée à partir de la performance en chauffage à -8 °C :
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50 $ par 1000 BTU/h à -8 °C pour une thermopompe certifiée ENERGY STAR® ;
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120 $ par 1000 BTU/h à -8 °C si elle est de type « climat froid ».
Si une information est manquante, l’objectif est de savoir quoi vérifier et où : documentation du fabricant, données associées au numéro AHRI, et les preuves demandées au dossier.
Travaux et licences
Pour être admissibles, les travaux doivent viser l’installation d’une thermopompe certifiée ENERGY STAR® (chauffage et climatisation). L’entreprise qui exécute les travaux doit :
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être inscrite au Registraire des entreprises du Québec ;
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détenir les licences appropriées de la RBQ (compte tenu du travail à accomplir) ;
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être membre de la corporation de son secteur d’activité.
Pour les licences liées à l’installation, l’installateur doit détenir une licence comportant une des combinaisons de sous-catégories indiquées, et les travaux électriques nécessitent la sous-catégorie 16 – Électricité.
Documents à prévoir
La demande se fait en ligne et doit inclure les pièces justificatives exigées, notamment :
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Preuve de propriété (compte de taxes municipales ou première page de l’acte de vente).
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Facture(s) d’achat et d’installation : numéro et date, date d’installation, nom du client, adresse, nom de l’entreprise, numéros de TPS et de TVQ, numéro de licence RBQ, description du produit et des travaux admissibles, numéro AHRI ou ENERGY STAR®, coût des travaux. L’information sur les factures doit démontrer qu’elles ont été payées.
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Photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR® et indiquant le numéro de modèle et le numéro de série (une photo par modèle).
Selon la situation (ex. revenus sur biens), Hydro-Québec peut exiger un NEQ, un numéro de TVQ ou un NAS.
Délais et transmission de la demande
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La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (ou, si plusieurs mesures sont regroupées, à partir de la première).
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La demande se fait uniquement en ligne sur logisvert.ca (courriel ou poste : non traité).
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Si la demande est incomplète ou inadmissible, Hydro-Québec informe dans un délai d’environ ~ 20 jours ouvrables suivant la réception.
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Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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Hydro-Québec pourrait planifier une vérification de conformité; dans les 6 mois suivant la demande, vous devez permettre l’accès à l’habitation.
Besoin d’aide : Soutien 1 833 396-1888.