Chez AirGreen, nous vous confirmons que LogisVert peut verser 120 $/1000 BTU/h à -8 °C si votre thermopompe est de type « climat froid », à condition que toutes les exigences du programme soient respectées.
Admissibilité
Pour être admissible à l’aide financière « thermopompe efficace », le système complet (appareil extérieur + un ou des appareils intérieurs) doit notamment :
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être neuf et certifié ENERGY STAR® (si installé à compter du 26 novembre 2025);
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inclure un appareil extérieur d’une puissance nominale (en climatisation) minimale de 12 000 BTU/h;
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avoir été acheté au Québec (ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec);
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être installé dans une habitation admissible dont le chauffage principal est à l’électricité.
À noter : les installations réalisées avant le 26 novembre 2025 sont traitées selon la liste des appareils en vigueur au moment de l’installation.
Aide financière « climat froid » : 120 $/1000
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Aide standard : 50 $/1000 BTU/h à -8 °C (thermopompe certifiée ENERGY STAR®).
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Si la thermopompe est de type « climat froid » : 120 $/1000 BTU/h à -8 °C.
Le programme ne précise pas, ici, comment reconnaître formellement la mention « climat froid » : en pratique, il faut vérifier cette information dans la documentation de l’équipement (et conserver la preuve) et, au besoin, valider via les références AHRI / ENERGY STAR® figurant aux documents de votre dossier.
Conditions techniques à vérifier (où trouver l’info)
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La valeur utilisée pour calculer l’aide est la capacité en BTU/h à -8 °C : elle se trouve généralement dans la documentation de performance du fabricant et/ou les fiches associées aux références AHRI / ENERGY STAR®.
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La puissance nominale minimale de l’appareil extérieur en climatisation doit atteindre 12 000 BTU/h : vérifiez la fiche technique du modèle et les documents remis à l’achat/installation.
Travaux et licences
Les travaux doivent viser l’installation d’une thermopompe ENERGY STAR® aux fins de chauffage et de climatisation, et l’entreprise qui exécute les travaux doit :
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être inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
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détenir les licences appropriées de la RBQ (compte tenu du travail à accomplir);
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être membre de la corporation de son secteur d’activité.
Documents à prévoir
Dans votre demande sur logisvert.ca, préparez notamment :
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Preuve de propriété : compte de taxes municipales ou 1re page de l’acte de vente.
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Facture(s) d’achat et d’installation (doivent démontrer qu’elles ont été payées) incluant :
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numéro et date de facture, date d’installation, nom du client, adresse d’installation;
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nom de l’entreprise, numéros de TVQ (et TPS) et numéro de licence RBQ;
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description du produit et des travaux admissibles;
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numéro AHRI ou ENERGY STAR®;
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coût des travaux.
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Photo : plaque signalétique de l’appareil extérieur montrant le symbole ENERGY STAR® + numéro de modèle et numéro de série (une photo par modèle).
Selon la situation (p. ex. revenu lié à un bien/entreprise), Hydro-Québec peut exiger l’un des renseignements suivants pour le relevé 27 : NEQ, numéro de TVQ ou NAS.
Délais et dépôt de la demande
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La demande doit être transmise au plus tard 9 mois après la date de mise en place de la mesure (si plusieurs mesures regroupées, le délai part de la première mesure).
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Dépôt : uniquement en ligne sur logisvert.ca (aucune demande par courriel ou par la poste).
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Si la demande est incomplète ou inadmissible : avis dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception.
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Délai de traitement : 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
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Une vérification de conformité peut avoir lieu, et vous devez permettre l’accès à l’habitation dans les 6 mois suivant la demande (sur rendez-vous).
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L’aide financière ne peut pas dépasser 100% du coût d’achat et d’installation des équipements.
Pour de l’aide pendant la demande, vous pouvez joindre le soutien 1 833 396-1888.