Aucun permis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Saint-Mathieu-de-Beloeil : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Mathieu-de-Beloeil ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisAucun permisAucun permis ni certificat requis
TarifSans objetAucun permis requis.
Distance des limites1,5 m1,5 m des limites du terrain, sur les côtés et à l’arrière
Limite de bruit55 / 50 dB55 dB ou plus le jour (7 h à 21 h) ou 50 dB ou plus la nuit (21 h à 7 h) aux limites du terrain : interdit
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

À au moins 1,5 m des limites du terrain.

Cour latéraleAutorisé

À au moins 1,5 m des limites du terrain.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platInterdit

Toit : autorisé seulement pour les usages commerciaux, industriels et publics.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • L’exemption de permis ne dispense pas de respecter les règlements (distances, cours autorisées).
  • Un système de géothermie exige un certificat d’autorisation (100 $).
Qui appeler Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 467-7490, urbanisme@stmathieudebeloeil.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Mathieu-de-Beloeil ?

Aucun permis ni certificat requis.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

1,5 m des limites du terrain, sur les côtés et à l’arrière.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.

Quelle est la limite de bruit ?

55 dB ou plus le jour (7 h à 21 h) ou 50 dB ou plus la nuit (21 h à 7 h) aux limites du terrain : interdit.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 467-7490, urbanisme@stmathieudebeloeil.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 22.10, art. 6.1 (tableau, ligne 18) et 7.2.24 ; règlement sur les permis et certificats 22.13, art. 5.1.1 (tableaux 3 et 4) ; règlement 18.08 sur les nuisances, art. 7.1 (zonage : document de travail de juillet 2026 (MAJ 7) ; permis : mise à jour de janvier 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Un projet de thermopompe à Saint-Mathieu-de-Beloeil ?

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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