Thermopompe à Sainte-Marie-Madeleine : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Marie-Madeleine ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m de toute ligne de propriété.
Appareil au sol à au moins 3 m de toute ligne de propriété.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La règle de la cour latérale vise les thermopompes et appareils de climatisation installés au sol.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Marie-Madeleine ?
Non précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer auprès de l’inspectrice.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 3 m de toute ligne de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement général G200 : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspectrice en bâtiment et en environnement, 450 795-6272, poste 105, urbanisme@stemariemadeleine.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 09-370, art. 6.3, 6.4 n) et 6.5 ; règlement sur les permis et certificats 09-373, art. 6.2 et 7.2 ; règlement G200, art. 42 (codification publiée sur le site municipal, consultée le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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