Thermopompe à Pointe-Calumet : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Pointe-Calumet ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 0,5 m des limites, non visible de la rue.
À au moins 0,5 m des limites, entièrement cachée par une clôture opaque ou une haie de conifères.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé pour une maison : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Immeuble de 4 logements et plus : pas sur les murs ; sur un balcon, une par logement, à au moins 1 m d’une fenêtre ou d’un balcon voisin.
- Ces normes visent l’installation d’une thermopompe neuve, pas son remplacement ni son entretien.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Pointe-Calumet ?
Non précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 0,5 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
40 dB ou plus de 22 h à 7 h, 60 dB ou plus de 7 h à 22 h, à la limite du terrain : interdit (tout bruit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’urbanisme, 450 473-5930, poste 228, urbanisme@pointe-calumet.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 308-91, art. 6.1.10 (ajouté par le règlement 308-59-14) ; dispositions administratives (règlement 307-91), art. 3.4.1 et 3.5 ; page « Règlements municipaux » (Le bruit et l’ordre) (réglementation d’urbanisme : mise à jour de février 2025 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 1er octobre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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