Thermopompe à Boisbriand : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Boisbriand ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière. La page de la Ville ajoute 2 m des limites latérales et 2 m au plus du bâtiment : à confirmer.
Permise dans les cours latérales (zonage, art. 264), même si la page de la Ville indique encore « cour arrière seulement ».
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Pas de permis, mais les normes d’emplacement s’appliquent quand même.
- La page de la Ville n’est pas à jour : le zonage modifié en 2025 (RV-1441-091) permet aussi les cours latérales. À confirmer au Service d’urbanisme.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Boisbriand ?
Aucun permis requis.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Aucune distance dans le règlement de zonage ; la page de la Ville indique 2 m des limites latérales et 2 m au plus du bâtiment (à confirmer).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Au-delà de 50 dBA à la limite du terrain du plaignant : interdit (si le bruit de fond est sous 50 dBA).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’urbanisme, 450 435-1954.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage RV-1441, art. 261, 264 (21°) et 265 (3°) ; règlement RV-1444 sur les permis et certificats, art. 7 (15°) ; pages « Climatiseur ou thermopompe » et « Nuisances et qualité de vie » de la Ville (règlement RV-1355-2) (RV-1441 : codification du 23 septembre 2026 ; RV-1444 : codification du 10 décembre 2025).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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