Permis et Règlements pour l’Installation d’un Système CVAC dans l’Arrondissement du Sud-Ouest (Montréal)
Chez AirGreen, nous savons qu’avant d’entreprendre un projet d’installation de thermopompe ou d’appareil de climatisation, il est essentiel de comprendre les exigences réglementaires de votre arrondissement.
L’arrondissement Le Sud-Ouest, comme plusieurs autres secteurs de Montréal, encadre précisément l’installation des systèmes CVAC afin d’assurer la sécurité, la conformité urbaine et le respect du voisinage.
Ce guide complet vous explique, en toute clarté, quand un permis est requis, quelles sont les conditions d’installation et comment procéder pour être en règle.
Les Permis Municipaux pour les Travaux de CVAC
Quand un permis est-il requis?
L’obtention d’un permis d’installation dépend du type d’équipement et de l’usage du bâtiment :
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Aucun permis requis si :
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L’équipement dessert une ou deux unités d’habitation seulement;
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Les travaux concernent exclusivement l’installation mécanique sans modification de structure.
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Permis requis si :
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L’installation dessert plus de deux logements;
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L’usage du bâtiment est commercial ou institutionnel;
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Les travaux impliquent des transformations au sens du Code de construction du Québec (structure, murs coupe-feu, ventilation centrale, etc.).
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Autorité responsable
Le comptoir des permis de l’arrondissement du Sud-Ouest délivre les autorisations nécessaires. Les demandes peuvent être effectuées en ligne via le portail de la Ville de Montréal, à l’aide d’un compte citoyen.
Normes d’Installation selon l’Emplacement
Cour avant
L’installation d’un équipement mécanique dans la cour avant est strictement encadrée :
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Une seule thermopompe fixe par logement y est permise;
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L’appareil doit :
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Être caché par un matériau opaque ou une grille de ventilation;
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Être situé à au moins 1,5 mètre de chaque limite du terrain;
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Ne pas dépasser 1,1 mètre de hauteur par rapport au sol;
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Ne pas dépasser 35 cm de largeur et 85 cm de longueur.
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Bon à savoir :
Si votre appareil est visible depuis la rue ou le canal de Lachine, il doit être dissimulé par des arbustes, arbres ou graminées.
Cour arrière ou latérale
Vous pouvez y installer une thermopompe ou un climatiseur fixe, à condition de respecter :
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Une distance minimale de 3 mètres de chaque limite du terrain;
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Des dimensions maximales de 35 cm de largeur et 85 cm de longueur;
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Un écran visuel si l’appareil est visible depuis la voie publique.
Installation sur le toit
Les équipements mécaniques peuvent être installés sur le toit, à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique.
Aucune limite de hauteur n’est imposée dans ce cas.
Cas Particuliers et Exceptions
Bâtiments patrimoniaux ou significatifs
Pour les immeubles identifiés comme ayant une valeur patrimoniale, l’installation d’un appareil mécanique, peu importe sa taille ou son emplacement, nécessite une autorisation spéciale.
Avant tout projet, vérifiez le statut de votre bâtiment sur la carte interactive de la Ville de Montréal (option « TAS – Témoin architectural significatif »).
Propriétés en coin de rue
Si votre résidence est située à l’intersection de deux rues, des règles particulières de visibilité et de distance peuvent s’appliquer. Nous recommandons de communiquer directement avec le comptoir des permis avant de procéder.
Autres Règlements Applicables
Les installations CVAC dans Le Sud-Ouest doivent également respecter les règlements municipaux suivants :
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Règlement d’urbanisme (placement et visibilité);
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Règlement sur la construction et la transformation des bâtiments;
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Règlement sur le bruit (niveaux sonores et écrans acoustiques);
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Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Niveau sonore et étude acoustique
Peu importe l’emplacement, la Ville peut exiger une étude de bruit ou la mise en place d’un écran acoustique pour s’assurer que votre thermopompe respecte les seuils permis.
Exemple concret : Le Sud-Ouest
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Type d’appareil : thermopompe murale de 12 000 BTU.
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Emplacement : cour latérale d’un duplex résidentiel.
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Permis : non requis, car l’appareil dessert une seule unité et ne modifie pas la structure.
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Distance minimale : 3 mètres des limites de terrain.
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Recommandation AirGreen : installation avec support mural et écran végétal discret pour atténuer le bruit et respecter l’harmonie visuelle du quartier.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, informer et accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Prochaine Étape!
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes, sécuritaires et durables.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés ou une estimation gratuite.