Thermopompe à McMasterville : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à McMasterville ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
À 1,5 m des limites, derrière une clôture, une haie ou des plantations qui la cachent de la rue.
Interdite dans la cour avant.
Immeuble multifamilial : une thermopompe qui dessert un seul logement, camouflée si elle est visible de la rue.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : dans la cour avant secondaire, la thermopompe doit être cachée de la rue par une clôture, une haie ou des plantations.
- Déposer la demande au moins 45 jours avant les travaux ; le certificat devient nul s’il n’est pas utilisé dans les 6 mois.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à McMasterville ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
60 dBA et plus de 7 h à 23 h, 50 dBA et plus de 23 h à 7 h : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Services de l’urbanisme et du développement durable, 450 467-3580, info@mcmasterville.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement sur les permis et certificats 387, art. 2.11 ; règlement de zonage 382, art. 4.18, 4.19 et 5.25 ; règlement 346 sur le bruit, art. 3 (zonage : codification du 23 mars 2026 ; permis : codification du 1er avril 2021 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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