Thermopompe à Sainte-Julie : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Julie ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 0,61 m des limites. Maison unifamiliale ou bifamiliale : cachée de la rue (clôture opaque, muret ou aménagement paysager dense).
À au moins 0,61 m des limites. Maison unifamiliale ou bifamiliale : cachée de la rue (clôture opaque, muret ou aménagement paysager dense).
Interdite, sauf immeuble de 3 logements et plus (classes H3 à H6) : sur le mur de façade ou sur une galerie.
Galerie en façade : immeubles de 3 logements et plus (classes H3 à H6) seulement.
Toit : immeubles de 9 logements et plus ou collectifs (H5 et H6) seulement, invisible de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise du côté de la rue secondaire, cachée de la rue pour une maison unifamiliale ou bifamiliale.
- Thermopompe à eau : circuit fermé seulement.
- Climatiseur ou système de réfrigération à l’eau potable : interdit.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Julie ?
Aucun certificat requis : thermopompes et climatiseurs exclus.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
0,61 m de toute ligne de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Interdite, sauf immeuble de 3 logements et plus (classes H3 à H6) : sur le mur de façade ou sur une galerie.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 50 dBA à la limite du terrain : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 922-7142, permis.inspection@saintejulie.ca.
Lu à la source.
Sources : Règl. de zonage 1101, sous-section 4.4.2 ; règl. de permis et certificats 1104, art. 3.1.1.1 (tableau 2) ; règl. 964 sur les nuisances, art. 46.1 (zonage 1101 : version du 17 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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