Thermopompe à Saint-Marcel-de-Richelieu : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Marcel-de-Richelieu ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m de toute ligne de propriété.
À au moins 2 m de toute ligne de propriété.
Seulement sur un lot de coin, du côté sans façade, cachée de la rue par une haie dense ou une clôture décorative.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- L’inspecteur (firme Urbinspec) est au bureau municipal le mercredi.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Marcel-de-Richelieu ?
Non précisé dans le règlement d’urbanisme : à confirmer auprès de l’inspecteur.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m de toute ligne de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Seulement sur un lot de coin, du côté sans façade, cachée de la rue par une haie dense ou une clôture décorative.
Quelle est la limite de bruit ?
Aucun chiffre pour les thermopompes dans le règlement d’urbanisme 20-442 ni dans le règlement 24-466 sur les nuisances.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur en bâtiment, 450 794-2832, poste 2, inspecteur@saintmarcelderichelieu.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement d’urbanisme 20-442, art. 5.2, 6.2, 11.3 l), 11.4 n) et 11.5 ; règlement 24-466 sur les nuisances (règlement en vigueur depuis le 25 juin 2021, consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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